16 ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - DG Paris 75020 FR101 FRA 13000548100010 Joanna FRAGA MARTINS 0140306673 Joanna.fraga-martins@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS Paris 76004 FR101 FRA 177750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 57077b00-28ef-4fce-ac96-ca1c41f7a235 bc9066f7-5f17-4fa4-969b-c08e605e19e1 2026-06-03+02:00 11:09:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché auquel il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d’acceptation du nouveau sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement ou l’annexe au Document de candidature mentionné à l’article IV.1 1°) du présent Règlement établie par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique G pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, France Travail s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu’en cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application des articles R.2142- 19 à R.2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement. open false 018-26 ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail. services 1833334 79411100 PARIS 75020 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 018-26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983373&orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 4 Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551- 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00.000+02:00 false 3 buyer-categories fa-w-rc none ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail. services 2800000 1833334 79411100 anyw 2026-10-01+02:00 2030-10-01+02:00 26-54409 3.2.5 France Travail 2026-06-04 2026-07-06T12:00:00.000+02:00 2026-10-01 274 Prestations de services 75 ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE SCIENCES COMPORTEMENTALES Avis de marché - Avis n° 26-54409 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-54409
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL
Description : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.
Identifiant de la procédure : bc9066f7-5f17-4fa4-969b-c08e605e19e1
Identifiant interne : 018-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,833,334 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Sur la base du ou des Documents de candidature produits dans les conditions fixées à l’article IV-I 1°) du présent Règlement, France Travail vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d’interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le marché auquel il candidate ou un membre d’un groupement d’opérateurs économiques candidat entre dans un cas d’interdiction de soumissionner, France Travail exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l’objet d’un motif d’exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d’acceptation du nouveau sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement ou l’annexe au Document de candidature mentionné à l’article IV.1 1°) du présent Règlement établie par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique G pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Sur la base de ce ou ces mêmes documents, France Travail s’assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le marché auquel ils candidatent. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu’en cas de groupement d’opérateurs économiques constitué en application des articles R.2142- 19 à R.2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l’ensemble des membres du groupement.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT ET DE CONSEIL AU DÉVELOPPEMENT D’UNE EXPERTISE INTERNE AU TRAVERS DES SCIENCES COMPORTEMENTALES LORS DE LA CONCEPTION ET/OU DU DEPLOIEMENT DE L’OFFRE DE SERVICE DE FRANCE TRAVAIL
Description : le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’accompagnement et de conseil au développement d’une expertise interne en matière de sciences comportementales lors de la conception et/ou du déploiement de l’offre de service de France Travail.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 01/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,833,334 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983373&orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551- 13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement : 13000548100010
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Joanna FRAGA MARTINS
Adresse électronique : Joanna.fraga-martins@francetravail.fr
Téléphone : 0140306673
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177750005500013
Ville : Paris
Code postal : 76004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Télécopieur : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57077b00-28ef-4fce-ac96-ca1c41f7a235 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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