2.1
Procédure
Titre
:
RN164 – Mise à 2x2 voies de la section ouest Mûr-de-Bretagne du PR 0 au PR 200 (Zone du Rossuliet) - OA Ouest n°1 – Déviations provisoires, Ouvrages d’Art n°3, 4 et 5, rétablissements
Description
:
RN164 – Mise à 2x2 voies de la section ouest Mûr-de-Bretagne du PR 0 au PR 200 (Zone du Rossuliet) - OA Ouest n°1 – Déviations provisoires, Ouvrages d’Art n°3, 4 et 5, rétablissements
Identifiant de la procédure
:
03117b4e-fdf9-4777-9b01-80ab5620f45b
Identifiant interne
:
26EAL35002
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de participation SITUATION PROPRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur RÉFÉRENCE PROFESSIONNELLE ET CAPACITÉ TECHNIQUE : Que le candidat devra produire en complément, les éléments d’appréciation de son expérience, ses qualifications professionnelles, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; * La liste de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherches ; * L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; * Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Se référer au réglement de consultation