5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des installations de froid et de climatisation pour certains établissements du GHT du Limousin
Description
:
Le présent marché comporte 15 lots : - Lot 1 : CH Brive – Détente directe - Lot 2 : CH Brive – Eau glacée - Lot 3 : CH Aubusson – Détente directe - Lot 4 : CH La Souterraine – Détente directe - Lot 5 : CH Bourganeuf - Détente directe - Lot 6 : CH Evaux les Bains – Détente directe - Lot 7 : CH Saint Vaury – Détente directe - Lot 8 : CH Tulle – Détente directe - Lot 9 : CH Tulle – Eau glacée - Lot 10 : CH Guéret – Détente directe - Lot 11 : CH Esquirol – Détente directe - Lot 12 : CH Esquirol – Eau glacée - Lot 13 : HIHL – Détente directe - Lot 14 : CH Uzerche – Détente directe - Lot 15 : CH Uzerche – Eau glacée Les candidats sont autorisés à se porter candidat pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est reconductible. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE 3 fois par période de 12 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire s’agissant de la maintenance préventive et corrective. Le présent marché comprend une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait définies à l’article 1.3 du CCTP. La présente consultation prévoit une visite de site obligatoire pour les lots identifiés au règlement de la consultation. Les modalités de la visite sont prévues au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010379&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010379&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.