16 https://www.limoges-metropole.fr/ ORG-0001 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 19, rue Bernard Palissy LIMOGES CEDEX 87031 FRI23 FRA 24871931200162 Services des achats et des marchés publics +33 555457900 karine.tardybourlion@limoges-metropole.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 2.3 eforms-sdk-1.13 4c836d77-9729-4b8d-8c86-93d7e79f065d 1c2a86d7-15c1-4fc7-9e0a-a453e15617e2 2026-06-03+02:00 12:11:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 2026-F089 Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots) Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots) services 71317200 71317210 FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 epo-sub-espd none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price prix ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3 Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3 services true 71317200 71317210 FRI23 FRA 12  Réalisation de prestations similaires : Conformément à l’article R.2122­7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du  présent marché. 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 epo-sub-espd none no performance required not-allowed true per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 70 price prix ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-07-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3 Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3 services true 71317200 71317210 FRI23 FRA 12  Réalisation de prestations similaires : Conformément à l’article R.2122­7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du  présent marché. 3 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. 26-54496 3.2.5 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 2026-06-04 2026-07-06T12:00:00+02:00 2026-07-06 118 Etude 87 Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots) Avis de marché - Avis n° 26-54496 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-54496
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
Description : Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 (2 lots)
Identifiant de la procédure : 1c2a86d7-15c1-4fc7-9e0a-a453e15617e2
Identifiant interne : 2026-F089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
Description : Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°1 : voirie, missions de niveau 1, 2 et 3
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options :  Réalisation de prestations similaires : Conformément à l’article R.2122­7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du  présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3
Description : Accord-cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveau 1, 2 et 3 Lot n°2 : bâtiments – niveau 2 et 3
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options :  Réalisation de prestations similaires : Conformément à l’article R.2122­7 du code de la commande publique, l’acheteur public se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du  présent marché.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608573?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : karine.tardybourlion@limoges-metropole.fr
Téléphone : +33 555457900
Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c836d77-9729-4b8d-8c86-93d7e79f065d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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