144510 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 144510 not-known TPA-0001 LOT-0001 HALBOUT SERVICES CON-0001 2026-04-30+02:00 2026-05-11+02:00 ORG-0001 2602-DRFT-NA-RSE-107 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE 87 rue de Nuyens BORDEAUX CEDEX 33056 FRI12 FRA 13000548119424 0556436000 dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX 9 rue Tastet CS 21490 BORDEAUX CEDEX 33063 FRI12 FRA 17330005400025 0000000000 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr false sme ORG-0003 LA CORBEILLE BLEUE RESEAU, HALBOUT SERVICES LA LANDE PATRY 61100 FRI12 FRA 34467865100045 2.3 eforms-sdk-1.13 b4cab313-2983-4617-bf54-d77889364312 d9bda413-f8a7-4b39-95d2-cb64dc523d75 2026-06-03+02:00 12:25:55.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 155526-2026 2602-DRFT-NA-RSE-107 MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. services 90511000 FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 45 quality Valeur technique Appréciée sur la base du cadre de réponse fix-tot 55 price Prix Apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) ORG-0001 ORG-0001 Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551 - 1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none none MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest. services Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public N°2502-DRFT-NA-RSE-99 objet de l’avis n° 4237681 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure. 90511000 90510000 FRI12 FRA FRI13 FRA FRI14 FRA FRI15 FRA 2026-06-01+02:00 2029-12-31+01:00 2 2000-01-01+01:00 26-54509 26-22360 3.2.5 FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE LA CORBEILLE BLEUE RESEAU, HALBOUT SERVICES 2026-06-04 2026-07-31 82 Collecte sélective 33 SERVICES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DPT DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54509 du 03/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-54509
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
Identifiant de la procédure : d9bda413-f8a7-4b39-95d2-cb64dc523d75
Avis précédent : 155526-2026
Identifiant interne : 2602-DRFT-NA-RSE-107
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DE BUREAU RECYCLABLES DES DEPARTEMENTS DE GIRONDE, DES LANDES, DU LOT ET GARONNE, DES PYRENEES ATLANTIQUES ET DE L’ACADEMIE INTER-REGIONALE OUEST DE FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Description : La consultation vise à la conclusion de marché ayant pour objet l’achat par France Travail Nouvelle-Aquitaine de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables des départements de Gironde (33), des Landes (40), du Lot et Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64) et de l’Académie inter-régionale Ouest.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public N°2502-DRFT-NA-RSE-99 objet de l’avis n° 4237681 pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Appréciée sur la base du cadre de réponse
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551 - 1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144,510 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LA CORBEILLE BLEUE RESEAU, HALBOUT SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : HALBOUT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 144,510 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2602-DRFT-NA-RSE-107
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/04/2026
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13000548119424
Adresse postale : 87 rue de Nuyens
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33056
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dafg-ctrats-march-s4.alpc@francetravail.fr
Téléphone : 0556436000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet CS 21490
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LA CORBEILLE BLEUE RESEAU, HALBOUT SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34467865100045
Ville : LA LANDE PATRY
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4cab313-2983-4617-bf54-d77889364312 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 12:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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