5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tierce maintenance d’applications AMP VIGIE – BIOVIGIE – POPP – Site web www.registrenationaldesrefus.fr – QUESTIONNEURS - HORUS pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Description
:
Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications existantes et à venir : - du SI du RNR (Registre National des Refus) : POPP, Questionneurs et le site web du RNR. - du SI de la Vigilance : HORUS, AmpVigie et Biovigie. La finalité du présent marché est triple : • Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions ou leur refonte, • Développer de nouvelles applications en mode projet, • Accompagner l’Agence de la biomédecine dans la mise en œuvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l’architecture, assistance à la recette.
Identifiant interne
:
AO25-52 DSI/SA
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/11/2026
Date de fin de durée
:
22/11/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,450,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les montants renseignés correspondent à des montants maximums hors taxes.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985203&orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2985203&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
200
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publicsComité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agence de la biomédecine
Organisation qui traite les offres
:
Agence de la biomédecine