5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues
Description
:
Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste pertinente de 3 références de prestations identiques à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission 20 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
26/06/2026
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
08/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TA LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TA LYON