5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'acheminement et de fourniture d'électricité et services associes de la ville d'Hordain
Description
:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation des prestations d’acheminement et de fourniture d’électricité, ainsi que des services associés pour le compte de la ville d’Hordain. Il s’agit d’un contrat dit « contrat unique (CU) » regroupant la fourniture d’électricité, l’accès et l’utilisation des réseaux, conclu entre un client et un fournisseur d’électricité.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Hordain
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
14/07/2026
Date de fin de durée
:
13/07/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 14 juillet 2026 pour une durée d'un an ferme assujetti à trois reconductions expresses d'une année. Soit une durée maximale de 4 années. Les trois reconductions expresses sont conditionnées par une clause de rencontre à réaliser 3 mois avant le terme de la période contractuelle.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
325,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/06/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XjP0GDcRw6
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/07/2026
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Mairie de Hordain
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy SaintHilaire - 59014 LILLE Téléphone : 0359542342 Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta lille@juradm.fr