5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Description
:
Le présent marché concerne l'hébergement, le suivi et la maintenance de l'outil de vote « Prix Liberté. Il inclut notamment les prestations suivantes : - Assurer l'hébergement du système de vote et sa maintenance, - Réaliser un bilan de la campagne, incluant la formulation de propositions de développements complémentaires, - Assurer le suivi du vote pour garantir son bon fonctionnement durant sa période d'ouverture au public, - Mettre à disposition des organisateurs un suivi statistique détaillé des participations au vote, pendant et à l'issue du scrutin. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum (15 000,00 euro(s) HT par période, soit 60 000,00 euro(s) HT toutes périodes confondues). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne
:
S-PF-1829946
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72260000
Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72260000
Services relatifs aux logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Place Reine Mathilde
Ville
:
Caen
Code postal
:
14035
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/10/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829946
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829946
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/07/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/07/2026
à 08:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen