16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8813C23E-9F27-2B8B-F829D1CEAFEB2A4E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 8813C269-A04B-D22E-B81FB350C78ED487 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d6aa0be0-d4a3-41d2-a642-170759a47e6b bdefdb4b-9331-4b0e-b792-c590666fe8b6 2026-06-03+02:00 15:10:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-DMRM-0103 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse produit différents types de déchets issus de l'activité des garages-ateliers. L'objet du présent marché concerne les prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement pour la gestion des déchets de la Collectivité conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché et à la volonté de la Collectivité de Corse à s'engager durablement dans une politique respectueuse de l'environnement services Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel 90513000 90513000 Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets Corse 20000 FRM01 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible slc-abil-staff-qual Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets) not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1830230 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC per-exa 30 quality Délai d'exécution per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti. Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 10 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction services other 90513000 90513000 Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets Corse 20000 FRM01 FRA 2027-01-08+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible slc-abil-staff-qual Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets) not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1830230 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC per-exa 30 quality Délai d'exécution per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction services other 90513000 90520000 Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets Corse 20000 FRM01 FRA 2027-01-08+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible slc-abil-staff-qual Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets) not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1830230 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC per-exa 30 quality Délai d'exécution per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 17 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction services other 90513000 90513000 Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets Corse 20000 FRM01 FRA 2027-01-08+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-stand-to-gen Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible slc-abil-staff-qual Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets) not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1830230 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC per-exa 30 quality Délai d'exécution per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction services other 90513000 90520000 Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets Corse 20000 FRM01 FRA 2027-01-08+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 26-54609 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-06-04 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-08 34 Benne 274 Prestations de services 20A 20B Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots) Avis de marché - Avis n° 26-54609 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-54609
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse produit différents types de déchets issus de l'activité des garages-ateliers. L'objet du présent marché concerne les prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement pour la gestion des déchets de la Collectivité conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché et à la volonté de la Collectivité de Corse à s'engager durablement dans une politique respectueuse de l'environnement
Identifiant de la procédure : bdefdb4b-9331-4b0e-b792-c590666fe8b6
Identifiant interne : 2026-DMRM-0103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti
Description : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti. Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 10 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti
Description : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte
Description : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 17 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte
Description : Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8813C23E-9F27-2B8B-F829D1CEAFEB2A4E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 8813C269-A04B-D22E-B81FB350C78ED487
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6aa0be0-d4a3-41d2-a642-170759a47e6b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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