5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d'impression, de façonnage, de conseil et de livraison de documents pour le centre-siège d'INRAE
Description
:
Prestations d'impression, de façonnage, de conseil et de livraison de documents pour le centre-siège d'INRAE
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Nomenclature complémentaire
(
cpv
):
79800000
Services d'impression et services connexes
Options
:
Description des options
:
Il s’agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires et de reconductions de l'accord-cadre
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
147 rue de l'université
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Outre le centre-siège (Paris), la livraison des documents pourra avoir lieu sur les 18 centres d’INRAE dont la Corse, les Antilles et la Guyane. Le(s) lieu(x) de livraison seront précisés dans les bons de commande.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Reconduction
Nombre maximum de reconductions
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
480,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Montant estimatif annuel (non contractuel) : 120 000 €HT - Seuil maximum annuel : 200 000 €HT
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection
:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère
:
Proportion de sous-traitance
Description du critère de sélection
:
Voir point 7 - article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique décomposée en 2 sous-critères : -SC1 : Présentation précise de la méthodologie envisagée dans la gestion des commandes, les moyens mis en œuvre pour les prestations objet du marché (dont le nom et les coordonnées de l’interlocuteur dédié au marché), le processus de validation, la gestion des délais (50%) -SC2 : Qualité des réalisation et prestations proposées : impression, rendu des couleurs/des photos/des plans de dessins, façonnage (sur la base du document à imprimer) (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable SC1 -Politique en faveur du bien-être des salariés/Qualité de vie au travail (20%) SC2 - Egalité homme / femme et insertion (20%) SC3 - Réduction de l'impact écologique lié aux prestations du marché (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3010844&orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/07/2026
à 16:00
Durée de validité des offres
:
120
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/07/2026
à 10:00
Lieu
:
Paris
Informations complémentaires
:
La note minimale de 2/4 est exigée sur les critères « Valeur technique » et "Développement durable", avant application des coefficients de raccordement, en dessous de laquelle l’offre est éliminée car ne présentant pas de chance réelle et sérieuse de répondre qualitativement au besoin exprimé et d’être jugée « économiquement la plus avantageuse ». Toute note inférieure est automatiquement éliminatoire. Dans le cadre de l'offre : remise du document imprimé faisant office d'échantillon obligatoire (fichier PDF joint dans le dossier de consultation : document 8bis-DP_SANTE.ANIMALE (HD)- Voir les modalités de remise à l'article 6.2.2 du règlement de consultation.
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
.
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
Arrangement financier
:
.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INRAE - Centre-siège
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INRAE - Centre-siège
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
INRAE - Centre-siège
Organisation qui traite les offres
:
INRAE - Centre-siège