Marchés Publics Communauté de Communes du Sud-Artois 5 rue Neuve 62450 BAPAUME +33 321591717 accueil@cc-sudartois.fr http://www.cc-sudartois.fr https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=585454&orgAcronyme=62-0487 ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE À JOUR DES STATUTS, DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET DES ACTES DE GOUVERNANCE DE LA CCSA. 5 rue Neuve 62450 BAPAUME La Communauté de communes du Sud-Artois est un EPCI à fiscalité professionnelle unique regroupant 64 communes. Elle exerce un ensemble de compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives dont le contenu a évolué par modifications successives. Les compétences couvrent notamment l’aménagement de l’espace, le PLUi, le développement économique, la politique locale du commerce, la promotion touristique, la collecte et le traitement des déchets, les gens du voyage, la voirie d’intérêt communautaire, les équipements communautaires, l’environnement, le logement, l’action sociale, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la santé, l’alimentation, les familles et certains dispositifs de coopération territoriale. La CCSA souhaite engager une démarche de mise à jour et de sécurisation de ses statuts. La mission attendue porte sur le diagnostic, la clarification, la réécriture et la préparation des actes nécessaires. Elle devra intégrer le droit applicable, les pratiques communautaires, les actes existants, la gouvernance de début de mandat et les exigences du contrôle de légalité. 9 2026-06-25T12:00:00.000+02:00 90 CCSA-04062026-02 26-54967 3.2.5 Communauté de Communes du Sud-Artois 2026-06-04 2026-06-25T12:00:00.000+02:00 2026-09-01 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 62 ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE À JOUR DES STATUTS, DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET DES ACTES DE GOUVERNANCE DE LA CCSA. Avis de marché - Avis n° 26-54967 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-54967
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Sud-Artois
Correspondant : Marchés Publics
Adresse : 5 rue Neuve, 62450 BAPAUME
Coordonnées :
Téléphone : +33 321591717
Courriel : accueil@cc-sudartois.fr
Adresse internet : http://www.cc-sudartois.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=585454&orgAcronyme=62-0487
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA MISE À JOUR DES STATUTS, DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET DES ACTES DE GOUVERNANCE DE LA CCSA.
Lieu d'exécution et de livraison :5 rue Neuve, 62450 BAPAUME
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Communauté de communes du Sud-Artois est un EPCI à fiscalité professionnelle unique regroupant 64 communes. Elle exerce un ensemble de compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives dont le contenu a évolué par modifications successives. Les compétences couvrent notamment l’aménagement de l’espace, le PLUi, le développement économique, la politique locale du commerce, la promotion touristique, la collecte et le traitement des déchets, les gens du voyage, la voirie d’intérêt communautaire, les équipements communautaires, l’environnement, le logement, l’action sociale, la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la santé, l’alimentation, les familles et certains dispositifs de coopération territoriale. La CCSA souhaite engager une démarche de mise à jour et de sécurisation de ses statuts. La mission attendue porte sur le diagnostic, la clarification, la réécriture et la préparation des actes nécessaires. Elle devra intégrer le droit applicable, les pratiques communautaires, les actes existants, la gouvernance de début de mandat et les exigences du contrôle de légalité.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCSA-04062026-02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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