Commune de Nogent sur Oise (60)
21600458000017
Nogent-sur-Oise
60180
https://www.marches-securises.fr
EDJ26003 séjour ski
Les questions/réponses sont adressées sur le profil acheteur-Service appui à la commande publique
marches@nogentsuroise.fr
+33 344663046
Situation juridique :
- Les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur, datée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En particulier et conformément à l’article L.2141-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.
- Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
- En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.
- Agrément(s) de l'établissement d'hébergement
2026-06-22T17:00:00
Commune de Nogent-sur-Oise
Les critères sont inscrits dans le règlement de la consultation.
Séjour au ski 2027
55242000
Séjour à la neige intégrant des sorties dont une sortie en chiens de traîneau ou snowboard et des activités de ski par des animateurs habilités pendant 7 à 8 jours durant les vacances scolaires d'hiver 2027 prévues la première semaine en zone B (entre le 20 et 27 février 2027), réservé à un groupe maximum de 60 enfants et adolescents de 8 à 17 ans, en pension complète avec transport pour un prix unitaire ne devant pas dépasser 2 000 EUR TTC tous frais inclus. Un coordonnateur et un animateur de la ville devront être pris en compte sans surcoûts et la prestation devra comprendre des activités découvertes telles que définies au C.C.T.P..
Le séjour aura lieu dans une station de ski située en France.
120000
-L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2027.
-Les offres sont valides 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité, la politique de ville et la Caf.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
-L'unité monétaire est l'euro et la langue est le français.
-La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur.
-La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
-Une copie de sauvegarde peut être remise selon des conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
-L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail: greffe.taamiens@juradm.fr. Fax +33322336171. Adresse internet :https://amiens.tribunaladministratif.fr
26-54977
3.2.5
Commune de Nogent-sur-Oise (60)
2026-06-04
2026-06-22T17:00:00
2026-06-22
367
Voyage
347
Transport
60
Séjour au ski 2027
Avis de marché - Avis n° 26-54977 du 04/06/2026
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-54977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600458000017
Ville : Nogent-sur-Oise
Code postal : 60180
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EDJ26003 séjour ski
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Les questions/réponses sont adressées sur le profil acheteur-Service appui à la commande publique
Adresse mail du contact : marches@nogentsuroise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344663046
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique :
- Les candidats utilisent soit le formulaire DC1 (lettre de candidature) soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- Déclaration sur l'honneur, datée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. En particulier et conformément à l’article L.2141-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure de la procédure de passation du marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.
- Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
- En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise.
- Agrément(s) de l'établissement d'hébergement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/06/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Nogent-sur-Oise
Critères d'attribution : Les critères sont inscrits dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Séjour au ski 2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 55242000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Séjour à la neige intégrant des sorties dont une sortie en chiens de traîneau ou snowboard et des activités de ski par des animateurs habilités pendant 7 à 8 jours durant les vacances scolaires d'hiver 2027 prévues la première semaine en zone B (entre le 20 et 27 février 2027), réservé à un groupe maximum de 60 enfants et adolescents de 8 à 17 ans, en pension complète avec transport pour un prix unitaire ne devant pas dépasser 2 000 EUR TTC tous frais inclus. Un coordonnateur et un animateur de la ville devront être pris en compte sans surcoûts et la prestation devra comprendre des activités découvertes telles que définies au C.C.T.P..
Lieu principal d'exécution du marché : Le séjour aura lieu dans une station de ski située en France.
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : -L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2027.
-Les offres sont valides 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
-Les prestations sont financées par les fonds propres de la collectivité, la politique de ville et la Caf.
-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché public seront payées par virement d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures acceptées ou des demandes de paiement équivalentes pour une prestation exécutée.
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
-L'unité monétaire est l'euro et la langue est le français.
-La transmission des offres (candidature et offre) est déposée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur.
-La signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
-Une copie de sauvegarde peut être remise selon des conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
-L'instance chargée des procédures et introduction des recours est le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 AMIENS Cedex 01 FRANCE. Tél. +33 322336170. E-Mail: greffe.taamiens@juradm.fr. Fax +33322336171. Adresse internet :https://amiens.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Nogent sur Oise (60)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Séjour à la neige intégrant des sorties dont une sortie en chiens de traîneau ou snowboard
et des activités de ski par des animateurs habilités pendant 7 à 8 jours durant les
vacances scolaires d'hiver 2027 prévues la première semaine en zone B (entre le 20
et 27 février 2027), réservé à un groupe maximum de 60 enfants et adolescents de 8
à 17 ans, en pension complète avec transport pour un prix unitaire ne devant pas dépasser
2 000 EUR TTC tous frais inclus. Un coordonnateur et un animateur de la ville devront
être pris en compte sans surcoûts et la prestation devra comprendre des activités
découvertes telles que définies au C.C.T.P..
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 17:00
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