Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21690275900010

Ville : DECINES-CHARPIEU

Code postal : 69151

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1830580

Identifiant interne de la consultation : 2026 03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : marches-publics@mairie-decines.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 472933030

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU Mme Laurence FAUTRA - Maire Hôtel de ville - Place Roger Salengro BP 175 - 69151 DECINES-CHARPIEU

Critères d'attribution : Qualité technique des instruments et du matériel : 40% Développement durable : 20% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Fourniture d'instruments de musique et de matériel audio pour les besoins du service culture de la commune de Décines-Charpieu

Code CPV principal - Descripteur principal : 37310000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Fourniture d'instruments de musique et de matériel audio pour la commune de Décines-Charpieu. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum, avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT. Le marché est passé pour une durée de 12 mois, non-reconductible

Lieu principal d'exécution du marché : Bibliothèque Joséphine BAKER, 14 avenue Jean-Macé 69150 - Décines-Charpieu

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Dossier de candidature : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre), Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141- 1 à L.2141-5 et L.5141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) : La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2à jour ou document équivalent - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique