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               <capaciteExercice>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Opérateur 
Justification d'expérience de travaux en mode opératoire sous-section 4 amiante ou attestation de formation sous-section 4 opérateur</capaciteTech>
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            <natureMarche>
               <intitule>Aménagement de l'écharpe verte et de la rue du Chantier de bateaux - Relance du Lot 1 : Extension et réhabilitation de réseaux d'assainissement</intitule>
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               <description>Dans le cadre de l'opération NPNRU - Renouvellement du quartier du Hamois, de nombreux travaux sur l'espace public sont à prévoir. Le présent marché concerne la deuxième phase d'aménagement de ce quartier avec la requalification de la rue du Chantier de bateaux et la création d'une écharpe verte.
Extension et réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Chantier de bateaux
- Préparation et installation de chantier - Préparation du Plan d'assurance qualité (P.A.Q), du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (S.O.S.E.D) - Marquage piquetage général, marquage piquetage spécial et le cas échéant, piquetage complémentaire - Signalisation temporaire dans l'emprise et aux abords du chantier - Préparation du terrain et notamment démolition en tant que de besoin des chaussées et trottoirs sur le tracé des ouvrages - Exécution des fouilles y compris tous étaiements, blindages, assèchements et équipements pour les canalisations et autres éléments de réseaux, ainsi que pour les branchements, - Neutralisation des tronçons concernés avec mise en place d'équipement de pompage - Découpe et retrait des sections de canalisation fibrociment et évacuation des matériaux concernés en décharge agréée - Fourniture et pose de canalisations EU, des autres éléments du réseau et des branchements, de leurs raccordements aux canalisations et aux ouvrages existants (font partie de ces ouvrages les tuyaux, joints, accessoires, regards, bouches d'égout, culottes de raccordement, boîtes de branchement, etc...) - Travaux de raccordement aux réseaux existants - Remblai de toutes les fouilles - Transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou impropres aux remblais, apport de matériaux de remplacement si nécessaire - Remise en état des lieux, rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements (réfection définitive à la charge des lots 2 et 3) - Contrôles finaux (OTV, étanchéité et compactage)</description>
               <lieuExecution>Vitry-le-François</lieuExecution>
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            <informComplementaire>
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               <autresInformComplementaire>Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026TX0016 et en cliquant sur "OK". 
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/
NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. 
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/</autresInformComplementaire>
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         <IDWEB>26-55042</IDWEB>
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         <NOMORGANISME>COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS</NOMORGANISME>
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         <RESUME_OBJET>Aménagement de l'écharpe verte et de la rue du Chantier de bateaux - Relance du Lot 1 : Extension et réhabilitation de réseaux d'assainissement</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-55042 du 04/06/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-55042 du 04/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-55042</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Mairie de Vitry-le-François</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>21510602200019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>2026TX0016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Florine FRAMPAS</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux Opérateur 
Justification d'expérience de travaux en mode opératoire sous-section 4 amiante ou attestation de formation sous-section 4 opérateur</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>29/06/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Aménagement de l'écharpe verte et de la rue du Chantier de bateaux - Relance du Lot 1 : Extension et réhabilitation de réseaux d'assainissement</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45232410</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Dans le cadre de l'opération NPNRU - Renouvellement du quartier du Hamois, de nombreux travaux sur l'espace public sont à prévoir. Le présent marché concerne la deuxième phase d'aménagement de ce quartier avec la requalification de la rue du Chantier de bateaux et la création d'une écharpe verte.
Extension et réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue du Chantier de bateaux
- Préparation et installation de chantier - Préparation du Plan d'assurance qualité (P.A.Q), du schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (S.O.S.E.D) - Marquage piquetage général, marquage piquetage spécial et le cas échéant, piquetage complémentaire - Signalisation temporaire dans l'emprise et aux abords du chantier - Préparation du terrain et notamment démolition en tant que de besoin des chaussées et trottoirs sur le tracé des ouvrages - Exécution des fouilles y compris tous étaiements, blindages, assèchements et équipements pour les canalisations et autres éléments de réseaux, ainsi que pour les branchements, - Neutralisation des tronçons concernés avec mise en place d'équipement de pompage - Découpe et retrait des sections de canalisation fibrociment et évacuation des matériaux concernés en décharge agréée - Fourniture et pose de canalisations EU, des autres éléments du réseau et des branchements, de leurs raccordements aux canalisations et aux ouvrages existants (font partie de ces ouvrages les tuyaux, joints, accessoires, regards, bouches d'égout, culottes de raccordement, boîtes de branchement, etc...) - Travaux de raccordement aux réseaux existants - Remblai de toutes les fouilles - Transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou impropres aux remblais, apport de matériaux de remplacement si nécessaire - Remise en état des lieux, rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements (réfection définitive à la charge des lots 2 et 3) - Contrôles finaux (OTV, étanchéité et compactage)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Vitry-le-François</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur de la Ville de Vitry-le-François à l'adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l'affaire recherchée dans l'onglet "accès rapide à une consultation" à savoir 2026TX0016 et en cliquant sur "OK". 
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/
NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. 
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>04/06/2026</div>
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   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Mairie de Vitry-le-François</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://www.xmarches.fr/entreprise/" target="_blank" title="Aller sur la page http://www.xmarches.fr/entreprise/ - nouvelle fenêtre"><span>http://www.xmarches.fr/entreprise/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Dans le cadre de l'opération NPNRU - Renouvellement du quartier du Hamois, de nombreux
            travaux sur l'espace public sont à prévoir. Le présent marché concerne la deuxième
            phase d'aménagement de ce quartier avec la requalification de la rue du Chantier de
            bateaux et la création d'une écharpe verte. Extension et réhabilitation du réseau
            d'assainissement de la rue du Chantier de bateaux - Préparation et installation de
            chantier - Préparation du Plan d'assurance qualité (P.A.Q), du schéma d'organisation
            et de suivi de l'élimination des déchets de chantier (S.O.S.E.D) - Marquage piquetage
            général, marquage piquetage spécial et le cas échéant, piquetage complémentaire -
            Signalisation temporaire dans l'emprise et aux abords du chantier - Préparation du
            terrain et notamment démolition en tant que de besoin des chaussées et trottoirs sur
            le tracé des ouvrages - Exécution des fouilles y compris tous étaiements, blindages,
            assèchements et équipements pour les canalisations et autres éléments de réseaux,
            ainsi que pour les branchements, - Neutralisation des tronçons concernés avec mise
            en place d'équipement de pompage - Découpe et retrait des sections de canalisation
            fibrociment et évacuation des matériaux concernés en décharge agréée - Fourniture
            et pose de canalisations EU, des autres éléments du réseau et des branchements, de
            leurs raccordements aux canalisations et aux ouvrages existants (font partie de ces
            ouvrages les tuyaux, joints, accessoires, regards, bouches d'égout, culottes de raccordement,
            boîtes de branchement, etc...) - Travaux de raccordement aux réseaux existants - Remblai
            de toutes les fouilles - Transport aux lieux de dépôt des matériaux en excédent ou
            impropres aux remblais, apport de matériaux de remplacement si nécessaire - Remise
            en état des lieux, rétablissement provisoire des chaussées, trottoirs et accotements
            (réfection définitive à la charge des lots 2 et 3) - Contrôles finaux (OTV, étanchéité
            et compactage)</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>29/06/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
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