Région des Pays de la Loire 23440003400026 Nantes 44966 https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511472?orgAcronyme=t5y DFCP18-202659465 Service commande publique et stratégie d'achat demandedce@paysdelaloire.fr +33 228205838 cf règlement de la consultation cf règlement de la consultation 2026-06-25T12:00:00.000+02:00 L'acheteur est la Région des Pays de la Loire en tant que pouvoir adjudicateur. Critères énoncés dans les documents de la consultation Fourniture d’un logiciel de gestion de dette propre et de dette garantie 48440000 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de la solution globale suivante : - un logiciel de suivi et de gestion de la dette propre et de trésorerie de la Région des Pays de la Loire - un logiciel de suivi et de gestion de la dette garantie de la Région des Pays de la Loire. 44,49,53,72,85 12 L’accord-cadre prend effet à compter du 23/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 € HTVA pour 12 mois. 26-55110 3.2.5 Région des Pays de la Loire 2026-06-04 2026-06-25T12:00:00.000+02:00 2026-06-25 186 Logiciel 44 49 53 72 85 Fourniture d’un logiciel de gestion de dette propre et de dette garantie Avis de marché - Avis n° 26-55110 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-55110
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511472?orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : DFCP18-202659465
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse mail du contact : demandedce@paysdelaloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur est la Région des Pays de la Loire en tant que pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d’un logiciel de gestion de dette propre et de dette garantie
Code CPV principal - Descripteur principal : 48440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de la solution globale suivante : - un logiciel de suivi et de gestion de la dette propre et de trésorerie de la Région des Pays de la Loire - un logiciel de suivi et de gestion de la dette garantie de la Région des Pays de la Loire.
Lieu principal d'exécution du marché : 44,49,53,72,85
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L’accord-cadre prend effet à compter du 23/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 25 000 € HTVA pour 12 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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