Monsieur le Président Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hotel du département, 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex +33 299023535 anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr https://www.ille-et-vilaine.fr/ https://marches.megalis.bretagne.bzh 3 ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS Département d'Ille-et-Vilaine (commune de Bonnemain, Combourg, Lourmais) 35000 Rennes Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marchés ordinaires. Concernant le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon » Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Financement en Investissement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département d'Ille-et-Vilaine et participation financière du propriétaire privé pour la partie concernant l'ENS Labellisé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-09T12:00:00 5 2026-ETU-SPN-0136 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Lot 01 - Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages Durée en mois : 5 Lot 02 - Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" Durée en mois : 5 Lot 03 - Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public Durée en mois : 20 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh). Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Il pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes Département d'Ille-et-Vilaine : Anne-Marie Roussel 330299023650 https://marches.megalis.bretagne.bzh 01 Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages 02 Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" 03 Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon » 26-55123 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine 2026-06-04 2026-07-09T12:00:00 2026-07-09 118 Etude 35 ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, CO Avis de marché - Avis n° 26-55123 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-55123
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hotel du département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299023535
Courriel : anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS
Lieu d'exécution : Département d'Ille-et-Vilaine (commune de Bonnemain, Combourg, Lourmais), 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marchés ordinaires. Concernant le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon »
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en Investissement sur le budget annexe Biodiversité et Paysages du Département d'Ille-et-Vilaine et participation financière du propriétaire privé pour la partie concernant l'ENS Labellisé. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ETU-SPN-0136
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Lot 01 - Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages Durée en mois : 5 Lot 02 - Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" Durée en mois : 5 Lot 03 - Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public Durée en mois : 20 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Le DCE dématérialisé est téléchargeable gratuitement par l'opérateur économique sur le profil d'acheteur du Département : https://marches.megalis.bretagne.bzh. Aucun dossier de consultation sous forme papier ne sera transmis. Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://marches.megalis.bretagne.bzh). Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation. Il pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département d'Ille-et-Vilaine : Anne-Marie Roussel
Coordonnées : 
Téléphone : 330299023650
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
  • A l'attention de : Monsieur le Président 
  • Adresse : Hotel du département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042, RENNES Cedex 
  • Téléphone : +33 299023535
  • Courriel : anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr
  • Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
  • Objet du marché : ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS
  • Possibilité de présenter une offre pour : tous lots
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot no 01 : Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages Etude hydraulique et hydrologique de l'étang de Trémigon et de ses ouvrages
    • Lot no 02 : Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon" Etude du patrimoine arboré de l'ENS Labellisé "Parc de Trémigon"
    • Lot no 03 : Plan de gestion de l'ENS départemental "Domaine de Trémigon-Lamennais" et de l'ENS labellisé "Parc de Trémigon" avec une démarche de concertation sur les perspectives d'ouverture du site au public Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon »
  • Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ÉTUDES PRÉALABLES ET ÉLABORATION DU PLAN DE GESTION DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE "DOMAINE DE TRÉMIGON-LAMENNAIS" ET DE L'ESPACE NATUREL SENSIBLE LABELLISÉ "PARC DE TRÉMIGON" (COMMUNES DE BONNEMAIN, COMBOURG, LOURMAIS) - 3 LOTS Concernant les lots 1 et 2, il s'agit de marchés ordinaires. Concernant le lot 3, il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme (TF) : Plan de gestion de l'ENS départemental « Domaine de Trémigon-Lamennais » Tranche optionnelle (TO) : Plan de gestion de l'ENS labellisé « Parc de Trémigon »

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 5 mois
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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