VASSET Laurent Président Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 825 route de Valmont 76403 97 FECAMP 0235104848 contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr http://www.marches-publics.info 6 MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FECAMP CAUX LITTORAL 18 Une avance est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf cas de renonciation expresse par le Titulaire. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire Le marché est financé par le budget Eau. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements fr Renvoi au règlement de la consultation 2026-07-06T12:00:00 180 26.014 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 juil. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr 26-55127 3.2.5 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 2026-06-04 2026-07-06T12:00:00 2026-07-06 118 Etude 76 MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D' Avis de marché - Avis n° 26-55127 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-55127
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Correspondant : VASSET Laurent, Président
Adresse : 825 route de Valmont,  B.P. 97 76403 FECAMP
Coordonnées :
Téléphone : 0235104848
Courriel : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse internet : http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FECAMP CAUX LITTORAL
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois, sauf cas de renonciation expresse par le Titulaire. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget Eau. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et réglées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 juil. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
  • A l'attention de : Laurent VASSET Président
  • Adresse : 825 route de Valmont, 76403, 97 FECAMP 
  • Téléphone : 0235104848
  • Courriel : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
  • Adresse internet : http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
  • Objet du marché : MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FECAMP CAUX LITTORAL

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 06/07/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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