Avis de marché - Avis n° 26-55177 du 04/06/2026

MME Direction des affaires immobilières patrimoine Département juridique Juriste marché publics Assemblée nationale 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://www.assemblee-nationale.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale. true L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale situés dans le 7ème arrondissement de Paris. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 2 360 000 € TTC par an soit au total 4 720 000 € TTC sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris. 24 Dans le cas de travaux commandés d’une durée supérieure à un mois et d’un montant supérieur ou égale à 50 000 € HT, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux du bon de commande concerné, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé. L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme du groupement n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

Qualibat 5251 – Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain, ou équivalent, *Qualibat 5252 – Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d’air, ou équivalent, *Qualibat 5312 – Installations de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m², ou équivalent *Qualifelec CFMGTI, ou équivalent Cf.règlement de la consultation

2026-07-10T12:00:00 5 La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation). 26-55177 3.2.5 Assemblée nationale 2026-06-04 2026-07-10T12:00:00 2026-08-10 61 Chauffage (travaux) 360 Ventilation 62 Climatisation 75 Travaux génie climatique Avis de marché - Avis n° 26-55177 du 04/06/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-55177

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale

Correspondant : MME Direction des affaires immobilières patrimoine Département juridique, Juriste marché publics

Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7

Coordonnées :

Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr

Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale situés dans le 7ème arrondissement de Paris. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 2 360 000 € TTC par an soit au total 4 720 000 € TTC sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

24 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas de travaux commandés d’une durée supérieure à un mois et d’un montant supérieur ou égale à 50 000 € HT, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque demande d’acompte, conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique. Ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux du bon de commande concerné, conformément à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L’acheteur n’autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme du groupement n’est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 5251 – Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain, ou équivalent, *Qualibat 5252 – Installation de distribution de chauffage ou de rafraichissement avec centrale de traitement d’air, ou équivalent, *Qualibat 5312 – Installations de VMC dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m², ou équivalent *Qualifelec CFMGTI, ou équivalent
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Commentaire sur les justifications :Cf.règlement de la consultation

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation).

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Assemblée nationale
A l'attention de : MME Département juridique Direction des affaires immobilières patrimoine Juriste marché publics
Adresse : 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS 7
Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.
Caractéristiques principales : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale situés dans le 7ème arrondissement de Paris. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 2 360 000 € TTC par an soit au total 4 720 000 € TTC sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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