Avis de marché - Avis n° 26-55252 du 04/06/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir modèle attestation jointe au DCE). En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global. Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description des moyens humains et matériels de l’entreprise. Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les qualifications le cas échéant. Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Niort

Intitulé du marché : Maintenance, entretien et réparation des appareils de crémations et des équipements annexes

Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de poursuivre la maintenance préventive et curative du système de crémation du crématorium de Niort et la fourniture des réactifs et l'évacuation des résidus ainsi que la fourniture de la prestation « FT CONNECT » pour le suivi et l'exportation des données de fonctionnement et de consommation des appareils de crémation. Le titulaire devra donc pendant la durée du marché, effectuer au titre de l'ensemble des prestations visées au présent marché, la maintenance préventive et curative et tous les travaux d'adaptation ou de réparations nécessaires, afin de maintenir en parfait état de fonctionnement les équipements crématoires et d'en assurer la disponibilité. Quelle que soit la prestation, il a obligation de résultat. L'objectif est d'assurer la maintenance pour la réalisation d'environ 1300 crémations par an réparties sur les deux fours et permettre la continuité du service public avant la mise en service d'un nouveau crématorium (mise en service estimée au 1er trimestre 2029).

Lieu principal d'exécution du marché : Deux Sèvres

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum de 215 500 Euros HT pour la durée totale du contrat (soit 3 ans). La durée de l'accord-cadre est de 3 ans à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si postérieure. Visite de site fortement conseillée. Les modalités de la visite de site sont précisées au règlement de la consultation. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7QiupkOGTo Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.

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