880000 RES-0002 selec-w TEN-0002 480000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 177800 no TPA-0001 LOT-0001 LOVELY TOILETTES TEN-0002 1 true false 234236 no TPA-0002 LOT-0002 ASSAINISSEMENT LES BAIES DU SOLEIL CON-0001 2026-04-23+02:00 2026-05-19+02:00 ORG-0001 LOT 1 : 2025-0499 TEN-0001 CON-0002 2026-04-23+02:00 2026-05-19+02:00 ORG-0001 LOT 2: 2026-0499 TEN-0002 TPA-0001 LOVELY TOILETTES ORG-0003 TPA-0002 ASSAINISSEMENT LES BAIES DU SOLEIL ORG-0004 29 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 SAM-MG +33 413311313 contact.sammg@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 true sme ORG-0003 LOVELY TOILETTES 27 AUGUSTE FOURNIER TOULON 83100 FRL05 FRA FR17850860560 true sme ORG-0004 Assainissement Les Baies du Soleil 140 CHEMIN DE SAINT MARTIN GEMENOS 13420 FRL04 FRA FR41419798194 2.3 eforms-sdk-1.13 41d8480f-b123-4f70-a0b5-2819a09b8214 3ec2354b-c37a-4d53-a414-08dac09f9489 2026-06-03+02:00 15:32:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2025-0499 Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône services 880000 90900000 90913000 FRL04 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 49 price Le critère 1 est pondéré à 50% , pour le détail se référer au RC per-exa 20 quality Le critère 2 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC per-exa 20 quality Le critère 3 "Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 4 "délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC ORG-0001 ORG-0001 « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313). » ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none LOT 1 Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence) Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence) services Cet accord-cadre a été notifié le 21 mai 2026 à la société LOVELY TOILETTES (montant annuel HT DPGF: 32 915,00 euros et montant annuel de son DQE : 11 625,00 euros) pour un montant maximum annuel HT de 100 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2026-8273 émis le 23 janvier 2026 90900000 90913000 FRL04 FRA 2026-05-21+02:00 12 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 price Le critère 1 "Prix" est pondéré à 50%, pour le détail se référer au RC per-exa 20 quality Le critère 2 "Performance matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC per-exa 20 quality Le critère 3 " Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC per-exa 10 quality Le critère 4 "Délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC ORG-0001 ORG-0001 « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313). » ORG-0002 true false fa-wo-rc none LOT 2 Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule) Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule) services Cet accord-cadre a été notifié le 21 mai 2026 à la société Assainissement Les Baies du Soleil (montant annuel HT DPGF: 26 977,00 euros et montant annuel de son DQE 31 582,00 euros) pour un montant maximum annuel HT de 120 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2026-8273 émis le 23 janvier 2026 90900000 90913000 FRL04 FRA 2026-05-21+02:00 12 3 Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. 2000-01-01+01:00 26-54635 26-8273 3.2.5 Conseil Départemental des Bouches du Rhône   LOVELY TOILETTES Assainissement Les Baies du Soleil 2026-06-05 2026-07-03 240 Nettoyage urbain 13 Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54635 du 03/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-54635
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
Description : Accord-cadre à bon de commande pour l'entretien des sanitaires publics sur les domaines départementaux _ Espaces Naturels Sensibles du Départements des Bouches -du-Rhône
Identifiant de la procédure : 3ec2354b-c37a-4d53-a414-08dac09f9489
Identifiant interne : 2025-0499
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)
Description : Entretien des sanitaires autonomes et toilettes sèches de l'Unité Garlaban -Etoile - Arbois (Allauch - Aix en Provence)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié le 21 mai 2026 à la société LOVELY TOILETTES (montant annuel HT DPGF: 32 915,00 euros et montant annuel de son DQE : 11 625,00 euros) pour un montant maximum annuel HT de 100 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2026-8273 émis le 23 janvier 2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 est pondéré à 50% , pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 49
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 "Performances en matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 "Les moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 "délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313). »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)
Description : Entretien des sanitaires autonomes et bâtis de l'Unité Ste Baume (Gémenos- Roquefort la Bédoule)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 21/05/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié le 21 mai 2026 à la société Assainissement Les Baies du Soleil (montant annuel HT DPGF: 26 977,00 euros et montant annuel de son DQE 31 582,00 euros) pour un montant maximum annuel HT de 120 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis à l'avis d'appel public à la concurrence n°2026-8273 émis le 23 janvier 2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 "Prix" est pondéré à 50%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 "Performance matière de protection de l'environnement" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 " Moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations" est pondéré à 20%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 "Délai" est pondéré à 10%, pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : « Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 52 avenue de saint just 13004 Marseille - DAP/SAMMG Bureau B6005 de 9h à 12h et de 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (SAMMG - 0413311313). »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 880,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Assainissement Les Baies du Soleil
Offre :
Identifiant de l’offre : ASSAINISSEMENT LES BAIES DU SOLEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 234,236 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2: 2026-0499
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LOVELY TOILETTES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOVELY TOILETTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 177,800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 : 2025-0499
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/04/2026
Date de conclusion du marché : 19/05/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Bouches du Rhône  
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAM-MG
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LOVELY TOILETTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : FR17850860560
Adresse postale : 27 AUGUSTE FOURNIER
Ville : TOULON
Code postal : 83100
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Assainissement Les Baies du Soleil
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : FR41419798194
Adresse postale : 140 CHEMIN DE SAINT MARTIN
Ville : GEMENOS
Code postal : 13420
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41d8480f-b123-4f70-a0b5-2819a09b8214 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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