5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location, exploitation et maintenance d’appareils multifonctions et exploitation d’un logiciel du parc d’équipements d’impression
Description
:
Le lot 1 est divisé en 4 modules comme suit : Module n° 1 : Location et installation des équipements (formation des utilisateurs incluse) // Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements // Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements // Module n° 4 : Exploitation d’un logiciel de gestion d’appareils multifonctions, maintenance et support, prestations associées, Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Extension du logiciel : Gestion de petits équipements d’impression (acquis dans le cadre du lot n° 2). -- Les modules n° 1, 2 et 3 prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres à bons de commande sont mono-attributaire et conclus, avec des minimums et des maximums par module. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 1) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et des données du parc existant. Pour le module n° 1 : Le maximum de 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 45 000 000 de pages par an soit 360 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé de 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises). -- Le module n° 4 dépend du mode d’exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (acquisition) et 4-2 (maintenance) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d'un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 100 000 € HT.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30232100
Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232110
Imprimantes laser
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232150
Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48824000
Serveurs d'imprimantes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48920000
Logiciels de bureautique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125110
Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125100
Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192113
Cartouches d'encre
Options
:
Description des options
:
VARIANTE LIBRE : Concernant le module n° 4 du lot n° 1 (et le cas échéant, la PSE du lot n° 2), les candidats ont la possibilité de présenter une variante portant exclusivement sur les modalités de financement et de facturation de la partie logicielle. Cette variante devra impérativement respecter les exigences minimales exprimées dans les pièces du présent marché. La proposition devra obligatoirement comporter un chiffrage détaillé permettant d’identifier distinctement : - Les coûts d’acquisition, - Les licences et/ou abonnements, - Les prestations de maintenance, - Les prestations de formation, - Les prestations complémentaires à bons de commandes du module n° 4, - Tous les autres coûts associés à la solution proposée. Les candidats devront fournir l’ensemble des prix forfaitaires et unitaires nécessaires à l’analyse des offres et à l’exécution du marché. La proposition devra également faire apparaître un coût global complet sur une durée de 8 ans intégrant l’ensemble des prestations, licences, maintenance et coûts annexes nécessaires au fonctionnement de la solution (qui servira de base à la notation de l’offre). - - Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire : Les candidats ont, sous peine de rejet de l’ensemble de leur offre, pour le lot concerné, l’obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Extension du logiciel : Gestion des petits équipements (acquis dans le cadre du lot n° 2)
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (35%), 2) Valeur technique (55%), 3) Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (environnement et social) en lien avec l'exécution du présent marché (10 %). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007739&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007739&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de huit ans de l'accord-cadre est justifiée par la nature de la solution attendue, qui associe des équipements éditiques et un logiciel de gestion constituant un ensemble technique cohérent et fortement intégré. Cette durée permet d'amortir les investissements liés à l'acquisition, au déploiement, au paramétrage, à la formation des utilisateurs et à la maintenance de la solution, tout en garantissant la continuité de service et la stabilité de l'environnement technique. Un renouvellement anticipé de la solution engendrerait des coûts significatifs de migration, de reconfiguration et de formation, incompatibles avec une gestion efficiente des deniers publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Acquisition, exploitation et maintenance de petits équipements d’impression
Description
:
Le lot n° 2 est divisé en 3 modules comme suit : Module n° 1 : Acquisition et installation des équipements (formations des utilisateurs incluse) / Module n° 2 : Exploitation et maintenance des équipements / Module n° 3 : Prestations complémentaires à bons de commande liées aux équipements. Les 3 modules prennent la forme d’accords-cadres à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lesquels sont exécutés par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum par module. Pour le module n° 1 : Le maximum est fixé à 10 000 appareils sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 2 : Le maximum est fixé à 30 000 000 pages par an soit 240 000 000 de pages sur la durée totale du marché (reconductions comprises) / Pour le module n° 3 : Le maximum est fixé à 500 000 € sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30232100
Imprimantes et traceurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232110
Imprimantes laser
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30232150
Imprimantes à jet d'encre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125110
Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30125100
Cartouches de toner
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30192113
Cartouches d'encre
Options
:
Description des options
:
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative : Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation suivante : Exploitation d'un logiciel de gestion du parc des petits équipements d'impression, maintenance et support, prestations associées. La forme de la PSE dépend du mode d'exploitation retenu : -- En cas d’acquisition du logiciel sous la forme d’un financement direct : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) et 4-2 (abonnement et droit d’usage) prennent la forme de marchés ordinaires, lesquels ne seront pas exécutés par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT. -- En cas d’exploitation sous forme de mise à disposition et droit d’usage (abonnement) : Les modules 4-1 (installation et mise en œuvre) prend la forme d’un marché ordinaire, lequel ne sera pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Le module 4-2 (abonnement et droit d’usage) prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum est fixé à 10 000 abonnements sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le module 4-3 (prestations complémentaires) prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 50 000 € HT.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
An
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les critères pondérés pour le jugement des offres sont les suivants : 1) Prix (40%), 2) Valeur technique (55%), 3) Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (environnement et social) en lien avec l'exécution du présent marché (5%). *Le détail figure dans les documents de la consultation (RC).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007739&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3007739&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/07/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de 8 ans permet d'amortir les investissements liés à l'acquisition, au déploiement, au paramétrage, à la formation des utilisateurs et à la maintenance des équipements, tout en garantissant la continuité de service et la stabilité de l'environnement technique. Un renouvellement anticipé de la solution engendrerait des coûts significatifs de migration, de reconfiguration et de formation, incompatibles avec une gestion efficiente des deniers publics.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.