16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8A335F8F-A2A6-AED0-09643864FCB23582 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.hautesavoie.fr ORG-0002 Département de la Haute-Savoie 74041 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 86303 SADDIER Martial Monsieur le Président 0450332132 dacp-batiments@hautesavoie.fr ORG-0003 Département de la Haute Savoie 1 rue 30e Régiment d'Infanterie Annecy 74000 FRK28 FRA 8A335FB3-DAB6-CF95-0C3CC1211F8D16D8 https://hautesavoie.fr/le-departement/marches-publics/ 0450335000 dacp-batiments@hautesavoie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 8A335FD4-D511-F03E-69E42C0791D0899C 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de Réglement 107 rue Servient Lyon 69418 FRK26 FRA 8A335FE6-B3D7-1DCF-0070C6793BA4B32D Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 0472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Département de la Haute-Savoie 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444 Annecy 74041 FRK28 FRA 8A335FF6-B1AE-3B2F-D1C7C082EC9EC415 Services de la Commande Publique 0450332132 dacp-fcs@hautesavoie.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 b519f7d9-8930-4f5a-b891-f365e0a77f83 6c4730ff-e6b8-43f9-b623-bf8eb1d1dde2 2026-06-03+02:00 16:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.hautesavoie.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026M0029 Bonneville - Réhabilitation de l'ancien site de l'INSPE en collège - Lot n°1 - Décontamination / Curage / Démolition La restructuration et l'extension du site de l'ancien INSPE (institut national supérieur du professorat et de l'éducation), installé dans un bâtiment datant de 1887 et d'intérêt patrimonial, permettront la réalisation d'un nouveau collège d'une capacité cible de 15 divisions, soit 450 élèves. Le lot décrit ici concerne principalement les travaux préparatoires, les travaux de démolition ; les travaux de déconstruction ; les travaux de désamiantage ; les travaux paysagers de nettoyage. Ce lot comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles works L'acheteur a fixé le niveau minimal de capacité professionnelle suivant : la production de la certification Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent (notamment la certification Afaq Afnor ou Global Certification) pour les secteurs d'activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments » 45111100 45262660 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1826003 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826003 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 20 quality Valeur technique per-exa 20 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826003 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 12:00:00+02:00 Annecy false none none 1 Lot n°1 - Décontamination / Curage / Démolition travaux préparatoires ; travaux de démolition ; travaux de déconstruction ; travaux de désamiantage ; travaux paysagers de nettoyage works other 45111100 45111100 45262660 Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie Annecy Cedex 74041 FRK28 FRA 2026-09-15+02:00 8 26-54660 3.2.5 Département de la Haute-Savoie 2026-06-05 2026-07-08T12:00:00+02:00 2026-07-08 87 Démolition 78 Curage 33 Bâtiment 479 Amiante (désamiantage) 74 Bonneville - Réhabilitation de l'ancien site de l'INSPE en collège - Lot n°1 - Décontamination / Curage / Démolition Avis de marché - Avis n° 26-54660 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-54660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Bonneville - Réhabilitation de l'ancien site de l'INSPE en collège - Lot n°1 - Décontamination / Curage / Démolition
Description : La restructuration et l'extension du site de l'ancien INSPE (institut national supérieur du professorat et de l'éducation), installé dans un bâtiment datant de 1887 et d'intérêt patrimonial, permettront la réalisation d'un nouveau collège d'une capacité cible de 15 divisions, soit 450 élèves. Le lot décrit ici concerne principalement les travaux préparatoires, les travaux de démolition ; les travaux de déconstruction ; les travaux de désamiantage ; les travaux paysagers de nettoyage. Ce lot comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 6c4730ff-e6b8-43f9-b623-bf8eb1d1dde2
Identifiant interne : 2026M0029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur a fixé le niveau minimal de capacité professionnelle suivant : la production de la certification Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) en cours de validité, ou tout moyen de preuve équivalent (notamment la certification Afaq Afnor ou Global Certification) pour les secteurs d'activités « ouvrages intérieurs et extérieurs des bâtiments »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Décontamination / Curage / Démolition
Description : travaux préparatoires ; travaux de démolition ; travaux de déconstruction ; travaux de désamiantage ; travaux paysagers de nettoyage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Departement De La Haute-Savoie Direction Bâtiments Construction Hôtel du Département 1 rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826003
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826003
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 12:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Haute Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Haute-Savoie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A335F8F-A2A6-AED0-09643864FCB23582
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 86303
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : SADDIER Martial
Adresse électronique : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Adresse internet : http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Haute Savoie
Numéro d’enregistrement : 8A335FB3-DAB6-CF95-0C3CC1211F8D16D8
Adresse postale : 1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : https://hautesavoie.fr/le-departement/marches-publics/
Adresse électronique : dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450335000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 8A335FD4-D511-F03E-69E42C0791D0899C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement : 8A335FE6-B3D7-1DCF-0070C6793BA4B32D
Adresse postale : 107 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69418
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 8A335FF6-B1AE-3B2F-D1C7C082EC9EC415
Adresse postale : 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville : Annecy
Code postal : 74041
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Services de la Commande Publique
Adresse électronique : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone : 0450332132
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b519f7d9-8930-4f5a-b891-f365e0a77f83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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