16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 8A3415A3-AA19-1D2D-F359E20974DBDC81 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA 8A3415C1-DE4A-1BBD-CA7F9B7C4644CC2D 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 57a1313f-095f-4488-a811-14cd2123566e 5aa536c9-8cb9-4fea-bf15-5b8e53649176 2026-06-03+02:00 16:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 open false 2026-DASB-0047 Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse - Relance L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, curative et extension des systèmes de sécurité incendie de la Collectivité de Corse. Cette procédure fait suite à une précédente déclarée sans suite services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous - critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA LOT-0001 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 52 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 52 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 47 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0004 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Cap de Sartène est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 52 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0005 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 05 Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 36 250,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0006 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 06 Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 41 875,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0007 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1828037 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement per-exa 40 quality Prix des prestations per-exa 20 quality Délais per-exa 40 price Valeur technique https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-07+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-08+02:00 10:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 07 Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud services Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 41 875,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 50600000 50600000 Sites de la Collectivité de Corse Région Corse 20000 FRM01 FRA 2026-10-01+02:00 12 5 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 26-54662 3.2.5 Collectivité de Corse 2026-06-05 2026-07-07T16:00:00+02:00 2026-07-07 332 Sécurité incendie 20A Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse - Relance Avis de marché - Avis n° 26-54662 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-54662
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse - Relance
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Maintenance préventive, curative et extension des systèmes de sécurité incendie de la Collectivité de Corse. Cette procédure fait suite à une précédente déclarée sans suite
Identifiant de la procédure : 5aa536c9-8cb9-4fea-bf15-5b8e53649176
Identifiant interne : 2026-DASB-0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous - critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia
Description : Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 52 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu
Description : Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 52 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse
Description : Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 47 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène
Description : Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène
Identifiant interne : 04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Cap de Sartène est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 52 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse
Description : Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse
Identifiant interne : 05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°05 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 36 250,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio
Description : Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio
Identifiant interne : 06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 41 875,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud
Description : Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud
Identifiant interne : 07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Sites de la Collectivité de Corse
Ville : Région Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°07 - Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud est défini(e) comme suit : Maximum périodique Ht 41 875,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune description des méthodes et procédures internes mises en oeuvre pour garantir la conformité des visites réglementaires aux normes Nf S 61-931 à Nf S 61-940.Une certification ou qualification professionnelle démontrant la capacité à assurer la maintenance des systèmes de sécurité incendie, telles que : - Apsad I7/F7 (Cnpp) ou équivalent ; - Nf Service - Maintenance des Ssi (Afnor Certification) ou équivalent. à défaut, tout autre document émanant d'un organisme tiers indépendant attestant de la conformité aux exigences normatives et réglementaires en matière de maintenance des Ssi et notamment (Afnor Nf S 61-931 à Nf S 61-940).Les attestations ou certificats de formation démontrant que les techniciens ou responsables de maintenance sont formés aux normes et à la réglementation applicables aux systèmes de sécurité incendie.Toutes certifications ou attestations permettant le travail technique dans les conditions optimales : - Habilitation travail en hauteur, habilitation électrique, Caces R486,- Habilitation à la manipulation de sources radioactives (Asn) ou certificat de traitement des équipements contenant des sources radioactives par un organisme agréé- Les certifications obligatoires constructeurs donnant mandat au soumissionnaire pour travailler sur les équipements propriétaires type Cmsi (pour les lots 1 à 4) - Toute autre certification ou qualification équivalente garantissant la compétence du titulaire pour intervenir sur les systèmes de sécurité incendie concernés
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828037
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828037
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse Paiement par virement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A3415A3-AA19-1D2D-F359E20974DBDC81
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l’acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 8A3415C1-DE4A-1BBD-CA7F9B7C4644CC2D
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57a1313f-095f-4488-a811-14cd2123566e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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