16 ORG-0001 Mairie de Combs-la-Ville ESP CHARLES DE GAULLE Combs-la-Ville 77380 FR102 FRA 217701226001 +33 164131684 nantene.diallo@mairie-combs-la-ville.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc PARIS CEDEX 15 75911 FR101 FRA 12000009600020 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 649d2dfb-a5a9-4c92-9d1c-bc84f648cd5e 356b31de-cfa9-4bf6-beed-451dff90a8c5 2026-06-03+02:00 17:20:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville. Les locaux concernés sont les bâtiments administratifs et les complexes sportifs listés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. services 90910000 ESP CHARLES DE GAULLE Combs-la-Ville 77380 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164729 none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939504&orgAcronyme=j7w 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-17+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none AC260013 Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville. Les locaux concernés sont les bâtiments administratifs et les complexes sportifs listés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. services Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, ou au plus tard à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : Minimum annuel = 0 euros ; Maximum annuel = 150 000 euros HT. Il n'est pas prévu de tranche. Une visite des lieux d'exécution est prévue. La visite étant obligatoire, l'attestation de visite devra être jointe au dossier de réponse. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué les visites obligatoires sera déclarée irrégulière. Les visites ne sont pas rémunérées. Il n'est pas prévu de variante. Il n'est pas prévu de PSE. 90910000 FR102 FRA 12 26-54754 3.2.5 Mairie de Combs-la-Ville 2026-06-05 2026-07-17T12:00:00+02:00 2026-07-17 274 Prestations de services 239 Nettoyage de locaux 77 91 92 93 94 95 75 Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville Avis de marché - Avis n° 26-54754 du 03/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 91, 92, 93, 94, 95, 75
Annonce n° 26-54754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville
Description : Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville. Les locaux concernés sont les bâtiments administratifs et les complexes sportifs listés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 356b31de-cfa9-4bf6-beed-451dff90a8c5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ESP CHARLES DE GAULLE
Ville : Combs-la-Ville
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville
Description : Prestations de nettoyage et entretien courant des locaux de la commune de Combs-la-Ville. Les locaux concernés sont les bâtiments administratifs et les complexes sportifs listés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : AC260013
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, ou au plus tard à compter de la notification. Il est tacitement reconductible 3 fois 12 mois. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande. Les montants minimum et maximum de commande sont les suivants : Minimum annuel = 0 euros ; Maximum annuel = 150 000 euros HT. Il n'est pas prévu de tranche. Une visite des lieux d'exécution est prévue. La visite étant obligatoire, l'attestation de visite devra être jointe au dossier de réponse. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué les visites obligatoires sera déclarée irrégulière. Les visites ne sont pas rémunérées. Il n'est pas prévu de variante. Il n'est pas prévu de PSE.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1164729
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=939504&orgAcronyme=j7w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d’enregistrement : 217701226001
Adresse postale : ESP CHARLES DE GAULLE
Ville : Combs-la-Ville
Code postal : 77380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : nantene.diallo@mairie-combs-la-ville.fr
Téléphone : +33 164131684
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 649d2dfb-a5a9-4c92-9d1c-bc84f648cd5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2026 à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
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L’essentiel du marché

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