5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de traiteurs
Description
:
Le contrat a pour objet la fourniture, livraison et service de cocktails et buffets. Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 de la consultation initiale scindée en 3 lots ayant pour objet des prestations de traiteurs. Cette relance fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire. C'est un contrat passé suivant une procédure adaptée aux services sociaux et spécifiques dont le montant estimatif total pour la procédure globale (procédure initiale, tous lots confondus) est supérieure à 750 000 € HT.
Identifiant interne
:
26087_TRAITEURS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55321000
Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Options
:
Description des options
:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Rueil-Malmaison
Code postal
:
92501
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
375,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés ci-dessous : Méthode d’utilisation des critères : Une première analyse sera effectué par l’acheteur avant les dégustations, excluant donc le sous-critère permettant l’évaluation de la qualité gustative et visuelle des mets présentés ainsi que de leur fraîcheur et leur quantité (sous-critère n°1.1). Ainsi, lors de la première phase d’analyse , les critères et sous-critères ainsi que leur pondérations seront les suivants : - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base du CRT o Sous-critère n°1.2 : Qualité variété des mets proposés (40%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. Après la première phase d’analyse et sélection des soumissionnaires les mieux classés à l’issue de cette première phase (sous réserve d’un nombre suffisant de soumissionnaires)conformément aux modalités détaillés dans l'article 9, ceux-ci seront admis à proposer une dégustation des plats/formules proposés. Les soumissionnaires les mieux classés sont ceux qui remplissent les conditions détaillées à l’article 9 du RC et sont de ce fait automatiquement admis à la négociation le cas échéant. NB: les notes obtenues pour le sous-critère 1.2 : Qualité et variété des mets et des menus proposés seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Seule la pondération appliquée à la note de ce critère changera. Les notes obtenues pour le critère 2 (Valeur financière) et le critère 3 (Développement durable) seront identiques lors de la deuxième phase d’analyse. Un deuxième phase d’analyse sera donc effectuée (uniquement pour les soumissionnaires les mieux classés et admis à la dégustation), sur la base de l'ensemble des critères et sous‑critères énoncés ci-dessus à savoir: - Critère 1 : Valeur technique : 50% évaluée sur la base de la dégustation et du CRT o Sous-critère n°1.1 : Qualité gustative fraîcheur quantité et présentation des produits (30%) o Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (10%) o Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%), - Critère 2 : Valeur financière : 45% évaluée sur la base d’une simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée - Critère 3 : Développement durable : 5% évalué sur la base du CRT. L'attributaire du contrat sera le soumissionnaire ayant reçu le maximum de points à l'issue de l'analyse finale (après négociations, le cas échéant). NB: Après négociations, le cas échéant, les notes des critères sont susceptibles de varier. Les pondérations seront identiques à la deuxième phase d’analyse.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
-Critère 1 : Valeur technique évaluée sur la base du CRT et des sous-critères suivants: - Sous-critère n°1.2 : Qualité et variété des mets proposés (40%) - Sous-critère n°1.3 : Moyens humains et matériels, souplesse et réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Valeur financière évalué sur la bas d’un simulation annuelle réaliste (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Développement durable évalué sur la base du CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939956?orgAcronyme=d7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/939956?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres
:
Commune de Rueil-Malmaison