20 http://www.fontenay-le-comte.fr/ ORG-0001 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 21850092400012 Ludovic HOCBON Maire 85 +33 251534141 courrier@ville-fontenaylecomte.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette NANTES 44041 FR101 FRA 92084215000012 85 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 500d2472-05fd-4cc5-b632-1e18f5079313 094790c3-ac3a-41f5-befc-f29faf375fb5 2026-06-04+02:00 08:18:52+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 8 8 procédure avec négociation neg-w-call PPP1BQ-155/6132/2026002 MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE Le présent accord cadre a pour objet la restauration de plusieurs œuvres conservées au sein des collections du musée de Fontenay-le-Comte. Les interventions pourront relever de : - La conservation curative, à savoir l’ensemble des interventions directes sur un bien, nécessaires pour arrêter une détérioration et/ou limiter une dégradation en cours. - La restauration, à savoir les actions entreprises sur un bien en état stable ou stabilisé par des mesures curatives, dans le but d'en améliorer l’état de présentation (l'appréciation, la compréhension et/ou l'usage), tout en respectant son intérêt patrimonial et les matériaux et techniques utilisés. - Ou des deux. Une description plus détaillée est fournie au CCTP. services Procédure de passation : Le présent marché de services est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles R2124-3-4°, R2161-12 à 20 et R2162-1 à 14 du code de la commande publique (CcP), sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande. Les lots 3 à 8 sont mono-attributaires et les lots 1 et 2 multi-attributaires. Toutefois, à défaut de 2 titulaires minimums, l'accord-cadre sera requalifié de mono-attributaire pour les lots 1 et 2. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire pour tous les lots. Toutefois, pour les lots 7 et 8, l'acheteur souhaiterait une intervention au sein de ses locaux pour les œuvres dont le poids nécessite une manutention spécifique. Le choix est laissé au candidat (article 5.6 du CCAP). Retrait du DCE : Le DCE est partiellement téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr La liste des priorités, les rapports d’interventions antérieurs ainsi que les constats d’états seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre en raison du caractère sensible des informations qui y sont contenues. Visites : Afin que les candidats puissent appréhender d'une façon concrète les prestations attendues, il leur est imposé de participer à une visite qui se déroulera aux dates et selon les modalités fixées au règlement de la consultation (article 2.4 du RC). Les lots concernés sont : 1, 2, 3, 5, 7 et 8. Conditions de participation : Le dossier de candidature devra comprendre les éléments et documents demandés au 3.1 du règlement de consultation. Les candidats devront répondre au niveau minimum de capacités professionnelles exigé. Modalités financières : Financement sur fonds propres, paiement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours, prix unitaires révisables, pas d'avance. 291572.01 92521210 FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA FRG05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_1 PEINTURES PEINTURES services 90000.00 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 1 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_2 Cadres Cadres services 54000.00 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_3 Arts graphiques / papier Arts graphiques / papier services 26000.01 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 3 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_4 Objets en métal Objets en métal services 29925.00 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 4 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_5 Arts du feu Arts du feu services 21350.01 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 5 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0006 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_6 Textiles Textiles services 28925.01 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 6 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0007 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_7 Sculptures Sculptures services 5784.99 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 7 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 35 cost Prix Les offres sont notées par application de la formule suivante : (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 65 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required 2026-08-07+02:00 2026-07-07+02:00 12:00:00+02:00 false 3 none fa-wo-rc 2026002_8 Objets techniques Objets techniques services 35586.99 92521210 Commune de Fontenay Le Comte 9 rue Georges-Clemenceau FONTENAY LE COMTE 85201 FRG05 FRA 36 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 2 Le lot 8 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction. 26-54808 3.2.5 Commune de Fontenay Le Comte 2026-06-05 2026-08-03 247 Oeuvre d'art 85 MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE Avis de marché - Avis n° 26-54808 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-54808
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fontenay Le Comte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE CONSERVATION-RESTAURATION DES ŒUVRES D’ART DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE FONTENAY-LE-COMTE
Description : Le présent accord cadre a pour objet la restauration de plusieurs œuvres conservées au sein des collections du musée de Fontenay-le-Comte. Les interventions pourront relever de : - La conservation curative, à savoir l’ensemble des interventions directes sur un bien, nécessaires pour arrêter une détérioration et/ou limiter une dégradation en cours. - La restauration, à savoir les actions entreprises sur un bien en état stable ou stabilisé par des mesures curatives, dans le but d'en améliorer l’état de présentation (l'appréciation, la compréhension et/ou l'usage), tout en respectant son intérêt patrimonial et les matériaux et techniques utilisés. - Ou des deux. Une description plus détaillée est fournie au CCTP.
Identifiant de la procédure : 094790c3-ac3a-41f5-befc-f29faf375fb5
Identifiant interne : PPP1BQ-155/6132/2026002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 291,572.01 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure de passation : Le présent marché de services est passé selon la procédure avec négociation conformément aux articles R2124-3-4°, R2161-12 à 20 et R2162-1 à 14 du code de la commande publique (CcP), sous la forme d’un accord-cadre à bon de commande. Les lots 3 à 8 sont mono-attributaires et les lots 1 et 2 multi-attributaires. Toutefois, à défaut de 2 titulaires minimums, l'accord-cadre sera requalifié de mono-attributaire pour les lots 1 et 2. Lieu d'exécution des prestations : Les prestations seront réalisées dans les locaux du titulaire pour tous les lots. Toutefois, pour les lots 7 et 8, l'acheteur souhaiterait une intervention au sein de ses locaux pour les œuvres dont le poids nécessite une manutention spécifique. Le choix est laissé au candidat (article 5.6 du CCAP). Retrait du DCE : Le DCE est partiellement téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr La liste des priorités, les rapports d’interventions antérieurs ainsi que les constats d’états seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre en raison du caractère sensible des informations qui y sont contenues. Visites : Afin que les candidats puissent appréhender d'une façon concrète les prestations attendues, il leur est imposé de participer à une visite qui se déroulera aux dates et selon les modalités fixées au règlement de la consultation (article 2.4 du RC). Les lots concernés sont : 1, 2, 3, 5, 7 et 8. Conditions de participation : Le dossier de candidature devra comprendre les éléments et documents demandés au 3.1 du règlement de consultation. Les candidats devront répondre au niveau minimum de capacités professionnelles exigé. Modalités financières : Financement sur fonds propres, paiement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours, prix unitaires révisables, pas d'avance.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PEINTURES
Description : PEINTURES
Identifiant interne : 2026002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cadres
Description : Cadres
Identifiant interne : 2026002_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Arts graphiques / papier
Description : Arts graphiques / papier
Identifiant interne : 2026002_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 26,000.01 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Objets en métal
Description : Objets en métal
Identifiant interne : 2026002_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 29,925 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Arts du feu
Description : Arts du feu
Identifiant interne : 2026002_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 21,350.01 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Textiles
Description : Textiles
Identifiant interne : 2026002_6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28,925.01 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Sculptures
Description : Sculptures
Identifiant interne : 2026002_7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,784.99 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Objets techniques
Description : Objets techniques
Identifiant interne : 2026002_8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Fontenay Le Comte
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte deux reconductions. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une même durée. Sa durée maximale est donc de 3 ans. Dans l’hypothèse d’une non-reconduction, la collectivité notifiera sa décision au titulaire avant la date d’échéance de l’accord-cadre par lettre recommandée avec accusé réception. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre et ni revendiquer une indemnité en cas de non-reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,586.99 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/08/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fontenay Le Comte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fontenay Le Comte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fontenay Le Comte
Numéro d’enregistrement : 21850092400012
Adresse postale : 9 rue Georges-Clemenceau
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85201
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Ludovic HOCBON
Adresse électronique : courrier@ville-fontenaylecomte.fr
Téléphone : +33 251534141
Adresse internet : http://www.fontenay-le-comte.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 500d2472-05fd-4cc5-b632-1e18f5079313 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 08:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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