5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 16:00
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié (ordonnance n°2009-515 du 07 mai 2009). • Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée • Recours de pleine juridiction exercé par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Le tiers peut contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne-n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte QUALYSE (79)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte QUALYSE (79)