245877.71 800000 RES-0001 selec-w TEN-0001 800000 245877.71 t-esubm 6 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 245877.71 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE AMU104-2025 CON-0001 2026-03-24+01:00 2026-04-15+01:00 ORG-0001 OFFRE AMU104-2025 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Université d'aix marseille Marseille cedex 7 13284 FRL04 FRA 13001533200013 Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics 0413944497 0491313136 arkia.belhadi@univ-amu.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 0491134813 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0003 Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr large ORG-0004 SNEF Marseille 13015 FRL04 FRA 05680065901732 2.3 eforms-sdk-1.13 cd66a967-3edb-49f0-9022-1a0a7ab0ecca adb4527b-786b-47af-ab70-8537d4522013 2026-06-04+02:00 08:42:55.241+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl education ORG-0001 open AMU104-2025 Maintenance et déploiement des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille Le présent marché a pour objet : - La réalisation de prestations de maintenance et déploiement des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille (maintenance logiciel VISIMAX de CASD et matériel, fournitures et mise en oeuvre, harmonisation, ...). - Le maintien en condition opérationnelle, évolutive et de sécurité des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance (24h/24h). La consultation n'est pas allotie. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Pour information, l'accord-cadre comprend : - Une part forfaitaire incluant la maintenance logicielle VISIMAX de CASD et matérielle des dispositifs existants et à venir (cas de nouvelles installations), visite préventive ; - et une part à bons de commande comprenant les travaux d'extension d'installations existantes et nouvelles décrite dans le CCTP du marché. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. services Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de mi-février 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. 79714000 71700000 32323500 Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL04 FRA Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL01 FRA Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL02 FRA Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère 1 : Prix des prestations (sur 50 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points) Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). price Critère 1 : Prix des prestations Critère 1 : Prix des prestations (sur 50 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). quality Critère 2 : Valeur technique de l'offre Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points) Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). ORG-0001 ORG-0001 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet :https://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true false buyer-categories fa-wo-rc none Maintenance et déploiement des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille Le présent marché a pour objet : - La réalisation de prestations de maintenance et déploiement des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille (maintenance logiciel VISIMAX de CASD et matériel, fournitures et mise en oeuvre, harmonisation, ...). - Le maintien en condition opérationnelle, évolutive et de sécurité des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance (24h/24h). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Pour information, l'accord-cadre comprend : - Une part forfaitaire incluant la maintenance logicielle VISIMAX de CASD et matérielle des dispositifs existants et à venir (cas de nouvelles installations), visite préventive ; - et une part à bons de commande comprenant les travaux d'extension d'installations existantes et nouvelles décrite dans le CCTP du marché. Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 400 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an). - Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 100 000 Euros HT/par an. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. services Les informations suivantes : "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre", susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué ci-dessus. 800000 400000 79714000 71700000 32323500 Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL04 FRA Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL01 FRA Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL02 FRA Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP. FRL06 FRA 48 2000-01-01Z 26-54815 3.2.5 Université d'Aix-Marseille SNEF 2026-06-05 2026-08-04 331 Surveillance 04 05 13 84 Maintenance et déploiement des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54815 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04, 05, 13, 84
Annonce n° 26-54815
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et déploiement des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille
Description : Le présent marché a pour objet : - La réalisation de prestations de maintenance et déploiement des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille (maintenance logiciel VISIMAX de CASD et matériel, fournitures et mise en oeuvre, harmonisation, ...). - Le maintien en condition opérationnelle, évolutive et de sécurité des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance (24h/24h). La consultation n'est pas allotie. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Pour information, l'accord-cadre comprend : - Une part forfaitaire incluant la maintenance logicielle VISIMAX de CASD et matérielle des dispositifs existants et à venir (cas de nouvelles installations), visite préventive ; - et une part à bons de commande comprenant les travaux d'extension d'installations existantes et nouvelles décrite dans le CCTP du marché. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
Identifiant de la procédure : adb4527b-786b-47af-ab70-8537d4522013
Identifiant interne : AMU104-2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Communication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de mi-février 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et déploiement des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille
Description : Le présent marché a pour objet : - La réalisation de prestations de maintenance et déploiement des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance sur les sites de l'Université d'Aix-Marseille (maintenance logiciel VISIMAX de CASD et matériel, fournitures et mise en oeuvre, harmonisation, ...). - Le maintien en condition opérationnelle, évolutive et de sécurité des dispositifs existants de vidéoprotection et de vidéosurveillance (24h/24h). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Pour information, l'accord-cadre comprend : - Une part forfaitaire incluant la maintenance logicielle VISIMAX de CASD et matérielle des dispositifs existants et à venir (cas de nouvelles installations), visite préventive ; - et une part à bons de commande comprenant les travaux d'extension d'installations existantes et nouvelles décrite dans le CCTP du marché. Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une durée de 24 mois fermes à compter du démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois (à chaque date d'anniversaire du démarrage des prestations) par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 400 000 Euros HT sur la durée ferme du marché (soit 2 ans) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an). - Valeur estimée du marché (information non contractuelle) : 100 000 Euros HT/par an. La description des prestations est décrite dans le CCTP et ses annexes. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués dans l'annexe 3 du CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les informations suivantes : "Valeur estimée hors TVA" et la "Valeur maximale de l'accord-cadre", susmentionnées tiennent compte de la durée totale du marché (reconduction comprise). La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué ci-dessus.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Prix des prestations
Description : Critère 1 : Prix des prestations (sur 50 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique de l'offre
Description : Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points) Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix des prestations (sur 50 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC). Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 50 points) Ce critère contient 4 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du Règlement de la Consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet :https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'aix marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université d'aix marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 245,877.71 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 245,877.71 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SNEF
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AMU104-2025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 245,877.71 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : OFFRE AMU104-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2026
Date de conclusion du marché : 15/04/2026
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique : arkia.belhadi@univ-amu.fr
Téléphone : 0413944497
Télécopieur : 0491313136
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SNEF
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 05680065901732
Ville : Marseille
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd66a967-3edb-49f0-9022-1a0a7ab0ecca - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 08:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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