5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSON D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUGRAGES POUR DES DÉMARCHES DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DE NICE ÉCOVALLÉE
Description
:
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ". L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable *Mission 3 : Dispositifs de concertation *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79416200
Services de conseil en relations publiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79340000
Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79415200
Services de conseil en conception
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79952000
Services d'organisation d'événements
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions mentionnées à l'article B6 de l'Acte d'Engagement. Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande, pour certaines, dans le périmètre de l'opération d'intérêt national dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois an (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
423,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le "nombre maximal de participants" (rubrique 5.1.15) à l'exécution de l'accord-cadre est de 1 car il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il y aura un seul titulaire de l'accord-cadre.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %)
Description
:
Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat. L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps : 1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité de la proposition méthodologique et des moyens mobilisés pour la réalisation de la mission (Note : 50/100 points) : L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, ainsi que la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions de concertation. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans la conduite de démarches de concertation ou de participation citoyenne, ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un chef de projet référent de l'EPA et d'un suppléant. L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de concertation et les ressources numériques proposés, ainsi que la capacité d'innovation du candidat pour faciliter la participation du public et la collecte des contributions. *Sous-critère n°2 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA en matière de concertation (Note : 35/100 points) : L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement et au contexte territorial des projets, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux liés à la concertation dans les projets d'aménagement et de développement urbain, des attentes de l'EPA en matière d'information, de participation et de dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, ainsi que des spécificités du territoire et des publics concernés par les démarches de concertation. *Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (Note : 15/100 points) : L'acheteur va évaluer les méthodes et processus mis en place par le candidat pour diminuer son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité en matière de concertation, notamment en ce qui concerne son organisation au quotidien, les moyens matériels et informatiques mis à disposition du maître d'ouvrage dans le suivi de la mission, ses déplacements dans le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les outils d'animation proposés. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax. 3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix (pondération : 30 %)
Description
:
Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE. La note sera calculée sur une base de 100 points : Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O = Offre " DQE " la moins-disante On = Offre " DQE " à noter Cette note sera pondérée à 30 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1150604.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/07/2026
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/07/2026
à 14:30
Lieu
:
Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires
:
La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Le Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours
:
A exercer avant la signature du contrat : -Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 9 du règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Le Tribunal administratif de Nice