5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Description
:
Tierce maintenance applicative, corrective et évolutive de la brique Alfresco
Identifiant interne
:
2026002CI0F030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72250000
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte des tranches fermes et optionnelles. Il est reconductible. L’acheteur peut confier au Titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations de services similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché de services similaires pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 24 mois (vingt-quatre mois). Il peut être tacitement reconduit deux (2) fois par période successives de 12 mois (douze mois), sans que sa durée totale n’excède 4 ans (quatre ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix au regard du DQE
Description
:
L’offre financière des soumissionnaires sera notée par rapport au montant indiqué au DQE, servant pour l’analyse financière des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1.1. Compréhension de la demande
Description
:
1.1. Compréhension de la demande
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1.2. Qualité des prestations attendues et respect des délais
Description
:
1.2. Qualité des prestations attendues et respect des délais
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
1.3. Adéquation du candidat par rapport au périmètre du marché
Description
:
1.3. Adéquation du candidat par rapport au périmètre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995708&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995708&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/07/2026
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L’unité monétaire est l’euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures (ou demandes de paiement équivalentes) ou de l’exécution des prestations si celle-ci est postérieure, conformément à l’article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché est financé sur le budget de fonctionnement et/ou d’investissement de l’acheteur. Les modalités de paiement sont fixées dans le CCAP. Une avance est prévue au marché (cf. article 8.2 du CCAP). Les prix du marché sont révisables annuellement (cf. article 7.2 du CCAP).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
Médiation : L’IRD s’efforcera de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à cette procédure. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat est ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé. Ce recours peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DR OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
DR OCCITANIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DR OCCITANIE
Organisation qui traite les offres
:
DR OCCITANIE