2.1
Procédure
Titre
:
Marché de fourniture de manuels scolaires, papier, fournitures pédagogiques et matériels éducatifs pour les écoles, les services municipaux et les accueils périscolaires et extrascolaires
Description
:
Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. - l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite. - l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, chaque lot est passé avec un montant maximum selon la répartition suivante: Les fournitures sont réparties en 4 lots: 01 Fourniture de manuels scolaires pour les écoles de la Ville. 02 Fourniture de papier (reprographie, impression et usages administratifs) pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires. 03 Fourniture de matériels et fournitures pédagogiques pour les écoles de la Ville. 04 Fourniture de matériels et fournitures pour les accueils périscolaires, extrascolaires de la Ville. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont les suivants: 01 160 000 euro(s)02 100 000 euro(s)03 270 000 euro(s)04 90 000 euro(s)TOUS LES LOTS: 620 000 euro(s)
Identifiant de la procédure
:
cb3c6eca-5c20-4ee0-9f5e-2594f650e22f
Identifiant interne
:
2026-16
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22112000
Manuels scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30197630
Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37820000
Fournitures pour travaux artistiques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
39162100
Matériel pédagogique
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place Gabriel Péri
Ville
:
Le Blanc Mesnil
Code postal
:
93150
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
264,998
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4