5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie et le programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet d’assister l’Acheteur dans la préparation et le déploiement du programme d’acquisition de matériels roulants ferroviaires dédiés aux services de transport ferroviaire de voyageurs de l’Etoile Mancelle, et potentiellement d’un autre lot (cf. le projet d’allotissement du réseau à l’article 5.1 du CCP). L’assistance sollicitée par l’Acheteur au présent contrat se compose de 2 missions, qui ne sont pas nécessairement déclenchées successivement mais qui peuvent être activées selon les besoins, au moyen de bons de commande. L’accord-cadre peut donner lieu à la conclusion de marchés subséquents faisant l‘objet d’une contractualisation spécifique lorsque l’ampleur, la complexité, ou bien les caractéristiques des prestations le justifient.
Identifiant interne
:
SPLAMO1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayenne
(
FRG03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vendée
(
FRG05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534283?orgAcronyme=rgof
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534283?orgAcronyme=rgof
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge au principe de la durée maximale de quatre ans en raison de son objet. La mission d'AMO couvre la partie structurante d'une opération d'acquisition de matériels roulants ferroviaires neufs — de la préparation de la consultation des constructeurs jusqu'à potentiellement le suivi de l'exécution du contrat de construction — dont le calendrier s'étend structurellement au-delà de quatre ans, eu égard aux capacités industrielles et financières des constructeurs, aux exigences techniques de fabrication, à l'existence d'interfaces techniques très structurantes avec la construction d'un atelier de maintenance dont la réalisation est prévue au-delà de la durée de 4 ans et à la complexité des procédures d'homologation ferroviaire. La continuité de l'AMO sur l'ensemble des phases est indispensable, le prestataire ayant capitalisé une expertise irremplaçable sur l'historique des décisions, les engagements contractuels de l'industriel, les relations avec les partenaires institutionnels et opérationnels ainsi que les interfaces avec les ateliers de maintenance, de sorte qu'une rupture de compétences résultant d'une remise en concurrence intermédiaire exposerait l'acheteur à des risques opérationnels incompatibles avec les enjeux techniques, financiers et de service public du programme. En outre, le coût du transfert de compétences serait disproportionné, ce qui serait contraire au principe d'efficacité de la commande publique. La durée de l'accord-cadre est ainsi directement et objectivement liée à la durée du programme d'acquisition et d'investissement lui-même.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire
Organisation qui traite les offres
:
SPL Régions Grand Ouest Ferroviaire