232500 RES-0001 selec-w TEN-0001 135000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 97500 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true 95302.34 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SPARK / HAPPY MONDAY TEN-0002 1 true 81313.4 no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE TBM GROUPE INNOS CON-0001 2026-03-10+02:00 2026-04-27+02:00 202626AC063NB TEN-0001 CON-0002 2026-03-10+02:00 2026-04-24+02:00 202626AC064NB TEN-0002 TPA-0001 OFFRE SPARK / HAPPY MONDAY ORG-0003 TPA-0002 OFFRE TBM GROUPE INNOS ORG-0004 29 ORG-0001 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Espace Duhesme rue de Flacé 18 rue de Flacé MACON 71000 FRC13 FRA 22710001300688 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 0385396600 daj-pcc@saoneetloire71.fr http://dijon.tribunaladministratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 RUE D'ASSAS COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 0380839100 greffe.ta-dijon@juradm.fr true medium ORG-0003 SPARK / HAPPY MONDAY 1625 Route du Sara SAINT AGREVE 07320 FRK22 FRA 34440086600069 true large ORG-0004 TBM GROUPE INNOS 295 RUE DES VAREYS VIRIAT 01440 FRK21 FRA 4201135400025 2.3 eforms-sdk-1.13 14598bef-1c9e-40d8-887f-07ba8ca0643e 61dbc252-4e41-4382-b5d2-d6d7cc175552 2026-06-04+02:00 10:37:23+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 98ca9b56-98c3-407f-abe0-7b8e78b12217-01 false DPMG-25-088-NB Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71). Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71). supplies La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Département de Saône-et-Loire / SDIS 71. Le Département Saône-et-Loire assure la coordination. Les marchés passés par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. 930000 39130000 FRC13 FRA LOT-0001 no-eu-funds Selon les stipulations du règlement de la consultation price Selon les stipulations du règlement de la consultation quality Selon les stipulations du règlement de la consultation Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°1 : Mobiliers de bureau Mobiliers de bureau Mobiliers de bureau supplies 540000 39130000 FRC13 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation quality Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation quality Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 false true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°2 : Sièges Sièges Sièges supplies 390000 39111000 FRC13 FRA 48 2000-01-01Z 26-54904 25-133598 3.2.5 DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE SPARK / HAPPY MONDAY TBM GROUPE INNOS 2026-06-05 2026-09-04 230 Mobilier 71 Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71). Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54904 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-54904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71).
Description : Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier administratif pour le Département et le Service départemental d’incendie et de secours de Saône-et-Loire (71).
Identifiant de la procédure : 61dbc252-4e41-4382-b5d2-d6d7cc175552
Avis précédent : 98ca9b56-98c3-407f-abe0-7b8e78b12217-01
Identifiant interne : DPMG-25-088-NB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 930,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Département de Saône-et-Loire / SDIS 71. Le Département Saône-et-Loire assure la coordination. Les marchés passés par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande seront conclus pour une période de 1 an à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobiliers de bureau
Description : Mobiliers de bureau
Identifiant interne : LOT N°1 : Mobiliers de bureau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les stipulations du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sièges
Description : Sièges
Identifiant interne : LOT N°2 : Sièges
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39111000 Sièges
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 390,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 232,500 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPARK / HAPPY MONDAY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SPARK / HAPPY MONDAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 95,302.34 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202626AC063NB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/03/2026
Date de conclusion du marché : 27/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 97,500 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TBM GROUPE INNOS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TBM GROUPE INNOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 81,313.4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202626AC064NB
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/03/2026
Date de conclusion du marché : 24/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme rue de Flacé 18 rue de Flacé
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385396600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Département : COTE D'OR
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380839100
Adresse internet : http://dijon.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPARK / HAPPY MONDAY
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34440086600069
Adresse postale : 1625 Route du Sara
Ville : SAINT AGREVE
Code postal : 07320
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel : TBM GROUPE INNOS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 4201135400025
Adresse postale : 295 RUE DES VAREYS
Ville : VIRIAT
Code postal : 01440
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14598bef-1c9e-40d8-887f-07ba8ca0643e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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