16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B2F7CA6E-032B-EE57-1621744A012B0C15 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ille-et-vilaine.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine Hotel du département 1, Avenue de la Préfecture Rennes Cedex 35042 FRH03 FRA 71852 Monsieur le Président (33)0299023535 anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA B2F7CA96-AFDC-2082-B2AEADAEE4C29C6B 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA B2F7CAAC-DC74-F004-8044601C37AA57D3 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 20b2089c-0552-4034-8565-5b1fa5809b32 1020db1c-f8bc-4213-8be3-c658b22d502a 2026-06-04+02:00 11:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-ETU-SFI-0141 ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'équipe dédiée au marché devra obligatoirement être composée d'un géomètre en plus des spécialistes disposant des compétences nécessaires à l'élaboration de l'étude d'aménagement décrites dans le cahier des clauses techniques particulières 500000 71241000 71241000 Communes de Plerguer, Baguer-Morvan, Epiniac, Bonnemain, Lourmais, Combourg, Meillac Bonnemain 35270 FRH03 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1825678 non-restricted-document FRA official https://marches.megalis.bretagne.bzh epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-07-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-07-09+02:00 17:00:00+02:00 false none none S-PF-1825678 ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services other 500000 71241000 71241000 Communes de Plerguer, Baguer-Morvan, Epiniac, Bonnemain, Lourmais, Combourg, Meillac Bonnemain 35270 FRH03 FRA 2026-10-19+02:00 29 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-54949 3.2.5 Conseil Départemental d'Ille et Vilaine 2026-06-05 2026-07-09T16:00:00+02:00 2026-07-09 118 Etude 35 ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE Avis de marché - Avis n° 26-54949 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-54949
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 1020db1c-f8bc-4213-8be3-c658b22d502a
Identifiant interne : 2026-ETU-SFI-0141
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communes de Plerguer, Baguer-Morvan, Epiniac, Bonnemain, Lourmais, Combourg, Meillac
Ville : Bonnemain
Code postal : 35270
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'équipe dédiée au marché devra obligatoirement être composée d'un géomètre en plus des spécialistes disposant des compétences nécessaires à l'élaboration de l'étude d'aménagement décrites dans le cahier des clauses techniques particulières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ETUDE D'AMENAGEMENT - AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (AFAFE) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RETENUE DE BEAUFORT EN ILLE-ET-VILAINE
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1825678
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communes de Plerguer, Baguer-Morvan, Epiniac, Bonnemain, Lourmais, Combourg, Meillac
Ville : Bonnemain
Code postal : 35270
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Durée : 29 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/07/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B2F7CA6E-032B-EE57-1621744A012B0C15
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 71852
Adresse postale : Hotel du département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : anne-marie.roussel@ille-et-vilaine.fr
Téléphone : (33)0299023535
Adresse internet : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : B2F7CA96-AFDC-2082-B2AEADAEE4C29C6B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : B2F7CAAC-DC74-F004-8044601C37AA57D3
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 20b2089c-0552-4034-8565-5b1fa5809b32 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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