5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Affrètement d’une drague aspiratrice en marche coque nue d’un volume de puits inférieur à 3500m³ (volume de puits cible 2500 m³, 1500m³ et 1000 m³)
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726400
Services d'affrètement de navires
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d’exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l’entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de reconduction. Le cotitulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer et la décision du l’entité adjudicatrice n’est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Affrètement d’une drague aspiratrice en marche coque nue d’un volume de puits supérieur à 3500m3 (volume de puits cible 8 500 m3, 5000 m3)
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726400
Services d'affrètement de navires
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d’exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l’entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de reconduction. Le cotitulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer et la décision du l’entité adjudicatrice n’est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
30,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Affrètement d’une drague à injection d’eau coque nue
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726400
Services d'affrètement de navires
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d’exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l’entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de reconduction. Le cotitulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer et la décision du l’entité adjudicatrice n’est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
20,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Affrètement d’un navire de nivelage mécanique coque nue
Description
:
Le présent accord cadre a pour objet l’affrètement de dragues dans l’éventualité d’une indisponibilité de longue durée d’une des dragues du parc du GIE Dragages-Ports.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63726400
Services d'affrètement de navires
Options
:
Description des options
:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme de 2 ans. La date de début d’exécution sera définie dans le courrier de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de 2 ans par période de reconduction. La durée globale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 8 ans. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par l’entité adjudicatrice, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par la plateforme de dématérialisation PLACE au moins deux mois avant la date d’expiration de la période de reconduction. Le cotitulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer et la décision du l’entité adjudicatrice n’est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
500
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.