324.00 RES-0001 4437356.92 4114998.68 selec-w TEN-0001 324.00 t-esubm 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 169508 CON-0001 2026-05-11Z EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE ORG-0001 2026-001 SER/1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0010 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat 11 avenue de la liberation CS 70047 LUNEVILLE 54300 FRF31 FRA 20007032400013 0383740500 marchepublic@delunevilleabaccarat.fr UBO-0001 ORG-0010 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX 18 avenue François Mitterrand bp 60045 METZ 57000 FRF33 FRA 57202552611943 0387183400 dirdev.vef-est@veolia.com UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 910d2c01-9f5a-4096-9e02-fee73961f06c f5b87272-a36b-41db-a86e-8c72dac47598 2026-06-04Z 11:25:05Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2026-001SER EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE-. Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la CCTLB - partie 3 : prestations d'interventions ponctuelles services 90480000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 quality Qualité Valeur technique per-exa 40 price Prix Prix des prestations Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 false false fa-mix none 1 EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE services other 90480000 2026-07-01+01:00 2030-06-30+01:00 2000-01-01Z 26-54969 3.2.5 Collectivité VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX 2026-06-05 2026-08-13 18 Assainissement 54 EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-54969 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-54969
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE-.
Description : Les prestations confiées au prestataire se subdivisent en 3 parties : - partie 1 : prestations d'exploitation des STEP de la CCTLB - partie 2 : prestations d'assistance à l'exploitation des ouvrages de collecte et de transfert des effluents sur l'ensemble des communes de la CCTLB - partie 3 : prestations d'interventions ponctuelles
Identifiant de la procédure : f5b87272-a36b-41db-a86e-8c72dac47598
Identifiant interne : 2026-001SER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE
Description : EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 324 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 324 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 169508
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-001 SER/1
Titre : EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE
Date de conclusion du marché : 11/05/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 4,114,998.68 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4,437,356.92 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat
Numéro d’enregistrement : 20007032400013
Adresse postale : 11 avenue de la liberation CS 70047
Ville : LUNEVILLE
Code postal : 54300
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
Téléphone : 0383740500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552611943
Adresse postale : 18 avenue François Mitterrand bp 60045
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : dirdev.vef-est@veolia.com
Téléphone : 0387183400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 910d2c01-9f5a-4096-9e02-fee73961f06c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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