16 ORG-0001 GRAND LONGWY AGGLOMERATION 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA 24540026200045 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRF3154036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0004 Service juridique et assemblées 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA FRF3154414 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr ORG-0005 Service juridique et assemblées 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA FRF3154414 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr ORG-0006 Service juridique et assemblées 2 rue de Lexy CS11432 REHON LONGWY CEDEX 54414 FRF31 FRA FRF3154414 0382260300 sophie.lega@cc-longwy.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 239a86e8-161a-4d96-80b8-abb341d15696 fdb24891-3e8e-46dc-846b-4637ceb9af7a 2026-06-04+01:00 11:59:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-soc-law Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. open false 26-10 Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-. Ce marché a pour objectif de confier les missions de maîtrise d’œuvre et d’études pour des travaux en matière d’eau potable et d’assainissement – eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de l’agglomération du Grand Longwy. Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d’eau potable et d’assainissement, d’en mener la conception, la réalisation et la réception des ouvrages. services 71335000 LOT-0001 slc-stand-other Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Les documents de la candidature demandés devront faire apparaître clairement les compétences suivantes :  Etudes d’assainissement et d’eau potable ;  Etudes hydrauliques ;  Etudes préalables à la construction et/ou réhabilitation de station de production d’eau potable ;  Dimensionnement de réseaux d’assainissement et d’eau potable ;  Automatisme. Les candidats qui ne peuvent justifier de ces compétences sont éliminés. not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402 none epo-notice no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 2026-07-31+01:00 12:00:00+01:00 false 4 fa-w-rc none 1 Lot unique Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales. services other 71335000 48 0 26-54986 3.2.5 Service juridique et assemblées 2026-06-05 2026-07-31T12:00:00+01:00 2026-07-31 118 Etude 54 55 57 67 Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-. Avis de marché - Avis n° 26-54986 du 04/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 67
Annonce n° 26-54986
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.-.
Description : Ce marché a pour objectif de confier les missions de maîtrise d’œuvre et d’études pour des travaux en matière d’eau potable et d’assainissement – eaux usées et eaux pluviales (tranchée ouverte et réhabilitation) sur le territoire de l’agglomération du Grand Longwy. Le présent marché doit permettre d'étudier les modalités techniques à mettre en œuvre en termes d’eau potable et d’assainissement, d’en mener la conception, la réalisation et la réception des ouvrages.
Identifiant de la procédure : fdb24891-3e8e-46dc-846b-4637ceb9af7a
Identifiant interne : 26-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Accord cadre de maîtrise d’œuvre pour les études et travaux d’équipements d’assainissement, d’eau potable et de gestion intégrée des eaux pluviales.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les documents de la candidature demandés devront faire apparaître clairement les compétences suivantes :  Etudes d’assainissement et d’eau potable ;  Etudes hydrauliques ;  Etudes préalables à la construction et/ou réhabilitation de station de production d’eau potable ;  Dimensionnement de réseaux d’assainissement et d’eau potable ;  Automatisme. Les candidats qui ne peuvent justifier de ces compétences sont éliminés.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40402
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service juridique et assemblées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service juridique et assemblées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24540026200045
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Service juridique et assemblées
Numéro d’enregistrement : FRF3154414
Adresse postale : 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Ville : LONGWY CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.lega@cc-longwy.fr
Téléphone : 0382260300
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 239a86e8-161a-4d96-80b8-abb341d15696 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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