2.1
Procédure
Titre
:
Curage de l'émissaire Clichy - La Briche
Description
:
L'émissaire Clichy - La Briche est un ouvrage de maillage qui relie l'aval de l'usine de Clichy à l'aval de l'usine de la Briche située à Epinay sur Seine, en longeant la Seine en rive droite. Le rôle essentiel de l'émissaire Clichy - La Briche est de limiter au maximum les rejets en Seine. Il possède pour cela les 3 fonctions suivantes : - Liaison inter émissaire entre les deux usines de Clichy et La Briche - Transit des apports Eaux Usées provenant de la Seine-Saint-Denis : Le flux Eaux Usées provenant de réseaux départementaux transite via les deux collecteurs Ø600 intégrés au C.L.B. - Stockage en période pluvieuse : utilisé comme ouvrage de stockage des effluents excédentaires de l'usine de Clichy en période pluvieuse. Cette opération a été conditionnée pour la réalisation des travaux de réhabilitation du CNL. Le curage permet la réalisation de diagnostic afin d'assurer la pérennité de l'ouvrage en fonction des contraintes acceptables de rejet dans la Seine, ainsi que l'amélioration des conditions hydraulique et aéraulique de l'exploitation. L'ouvrage doit être inspecté dans le cadre de la bonne gestion patrimoniale de la DSAR. Un levé topographique en catégorie A doit être réalisé afin de mettre à jour la base de données des réponses aux DT/DICT
Identifiant de la procédure
:
00ae8f69-5bc1-467f-b01c-e7a2bbe253b6
Identifiant interne
:
20250483
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Siaap
Ville
:
Clichy
Code postal
:
93390
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La durée de l'accord cadre court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,0%. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le Siaap, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le Siaap pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE