Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du marquage routier sur les routes départementales. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une modification des prescriptions techniques. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 000 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Identifiant de la procédure
:
19992948-c068-4ca4-ab51-1e15f9b67a11
Identifiant interne
:
2026-STR-0001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de peinture, de billes de verres et de bandes préfabriquées pour la réalisation du marquage routier sur les routes départementales. La présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une modification des prescriptions techniques. Montant maximum de l'accord-cadre : 1 000 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Identifiant interne
:
F-PF-1787756
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44811000
Peinture de marquage routier
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/05/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
159358-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1,000,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AXIMUM INDUSTRIE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
1,000,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026ef011
Titre
:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Date de conclusion du marché
:
27/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Type de soumissions reçues
:
Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B5242BFC-F4AD-1855-4A3176F3F1925AB4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement
:
54066
Adresse postale
:
1, place Monseigneur de Galard
Cs 20310
Ville
:
Le Puy En Velay Cedex
Code postal
:
43009
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Loire
(
FRK13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PETIT Marie-Agnès
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0471074343
Télécopieur
:
0471074399
Adresse internet
:
http://www.hauteloire.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
B5242C7A-9003-D892-9E0167A8BB8BF2DA
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
B5242C8B-C904-66DE-C6CFF2FCFC66C22C
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone
:
0473146100
Télécopieur
:
0473146122
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
AXIMUM INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1787756-1-0-1
Adresse postale
:
5 Rue Du Quai Du Debarquement
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule.marches@aximum.com
Téléphone
:
0232182000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7b1a967e-f73a-47b0-8fe6-36417147be94
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/06/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication