5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de divers titres prépayés pour le CCAS de la Ville de Rueil-Malmaison : chéquiers "Noël Handicap"
Description
:
Le contrat a pour objet l’acquisition de divers titres prépayés à destination des usagers du Centre Communal d’Action Sociale de Rueil-Malmaison (CCAS). Ce contrat correspond à la relance du lot n°2 - Chéquiers « NOËL HANDICAP » de la consultation initiale 25154_56_CHEQUES_SERV, déclarée infructueuse pour cause d’absence de candidature et d’offre sur ce lot.
Identifiant interne
:
26071
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22440000
Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Options
:
Description des options
:
L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de fournitures complémentaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 place Jean-Jaurès
Ville
:
RUEIL-MALMAISON CEDEX
Code postal
:
92501
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent contrat est un accord-cadre monoattributaire de fournitures, traité à prix unitaires, qui s’exécute par bons de commande. Il est passé selon une d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (publié le 1er avril 2021). Il ne comporte pas de montant minimum et a un montant maximum fixé à 20 000€ € TTC par période annuelle, soit 80 000 € TTC sur la durée totale. Quantité estimative annuelle (non contractuelle) de chéquiers « NOËL HANDICAP » : 350, ce qui correspond à une estimation financière non contractuelle de 10 500 € TTC par an, soit 42 000 € HT sur la durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée dans la limite de quatre (4) ans. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : − le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », − le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, − le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, − le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATIONS DU DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 02 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au lundi 29 juin 2026 inclus. MODALITES DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE PARTIEL ET RÈGLEMENT DÉFINITIF : art. 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC ECHANTILLONS : art. 6.1 du RC PIECES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 1 : Moyens et organisation mis en œuvre pour la gestion quotidienne des chéquiers, appréciés sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Importance du réseau d’enseignes et frais appliqués aux affiliés, appréciés sur la base des éléments du CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Qualité des échantillons analysée au regard de la qualité de l’impression, du carnet, du papier des chèques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 4 : Valeur financière, analysée sur la base d’une simulation réaliste de commandes incluant également certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l’équilibre des offres)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
15
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937380?orgAcronyme=d7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937380?orgAcronyme=d7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/07/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/07/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal admministratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal admministratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Organisation qui traite les offres
:
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE