5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services d’agence de voyages d’affaires pour la gestion des déplacements professionnels du CNRS et des bénéficiaires de son activité de centrale d’achats
Description
:
L’accord-cadre comprend les prestations suivantes décrites de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : - Traitement online des réservations de prestations de transport et d’hébergement ; - Traitement offline des réservations de prestations de transport et d’hébergement ; - Traitement dématérialisé des prestations de paiement (carte logée) ; - Maintien opérationnel de l'interopérabilité des flux online et offline avec la solution de gestion des ordres de mission et des états de frais ; - Prestations d’accompagnement du Bénéficiaire et des voyageurs en rapport avec le voyage d’affaires (sécurité, formations et supports à l’utilisation des outils etc.) ; - Pilotage et suivi de l’accord-cadre et des marchés subséquents.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63000000
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options
:
Description des options
:
Le début d’exécution de l’accord-cadre est fixé à compter du déclenchement de la phase 1 préparatoire, à la notification de l’accord-cadre, du marché subséquent ou par ordre de service, jusqu’au 6 juin 2027. À compter du 7 juin 2027, l’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an, il est reconductible cinq (5) fois par période d’un (1) an, par tacite reconduction, sans que la durée totale de la phase 2 opérationnelle ne puisse excéder six (6) ans.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
5
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,320,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif innovant
:
Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère 1 : Valeur technique (60pts) divisé en sous-critères portant sur les engagement pris par le soumissionnaire en matière de ; Sous-critère 1 : accès aux offres et de réservation de prestations de voyage dans le cadre d'une mission (20pts), Sous-critère 2 : émission de prestations de voyage et de facturation (6pts), Sous-critère 3 : modifications et annulations de prestations de voyage (6pts), Sous-critère 4 : relevés d'opérations (3pts), Sous-critère 5 : gestion de projet et conduite du changement (5pts), Sous-critère 6 : suivi de compte (5pts), Sous-critère 7 : sécurité des voyageurs (5pts), Sous-critère 8 : sécurité des systèmes d’information et de respect du RGPD (10pts). Critère 2 : Prix (30pts). Critère 3 : RSE (10pts) divisé en sous-critères portant sur les engagement pris par le soumissionnaire pour l’exécution de l’accord-cadre en matière de responsabilité ; Sous-critère 1 : sociale (2.5pts), Sous-critère 2 : environnementale (7.5pts)
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012419&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3012419&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/07/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
99
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l’article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre dépasse quatre ans du fait de son objet et par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée évaluée à plus de six ans. Cette durée est justifiée pour des raisons liées à la stabilité des solutions et aux exigences techniques de l’écosystème, qui nécessitent une continuité de service.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution ou, en l’absence d’un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.