1600000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 1600000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false false no TPA-0001 LOT-0001 El.1 INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD CON-0001 2026-04-21+02:00 2026-05-12+02:00 Prestations d'assistance en esale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger. ORG-0001 FCS202503 TEN-0001 TPA-0001 INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD ORG-0003 29 false false https://www.douane.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 DGDDI DNGCD 17 rue Ferrer Le Havre 76600 FRD22 FRA 11000201100044 +33 9 70 27 97 00 dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53, Avenue Gustave Flaubert Seine-Maritime Rouen 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 +332 35 58 35 00 +33 2 35 58 35 03 greffe.ta-rouen@juradm.fr false sme ORG-0003 INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD GRAYS RM20 3JT GBR 08586296 +443454637224 +443454637884 contracts@insigniashipping.com 2.3 eforms-sdk-1.13 dc45b25a-e410-47be-b038-c50053786d0e 533b8883-20e8-493e-aee8-80e8a8025b2b 2026-06-04+02:00 13:19:22.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 128009-2026 FCS202503 Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger. L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger. services 800000 63700000 63733000 anyw-cou ESP anyw-cou GRC anyw-cou ITA anyw-cou PRT anyw-cou GBR anyw-cou BEL anyw-cou IRL anyw-cou NLD anyw-cou BRB anyw-cou GRD anyw-cou GUY anyw-cou PRI anyw-cou SUR anyw-cou TTO anyw-cou CPV anyw-cou MAR anyw-cou MRT anyw-cou SEN LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 price Prix de l'offre 50% Prix de l'offre apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation per-exa 40 quality Valeur technique 40% Valeur technique de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation per-exa 10 quality Valeur environnementale 10% Responsabilité environnementale de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 Tribunal administratif de Rouen. i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551.1 et L.551.2 du code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l'article R.551.7 du même code. ii Référé contractuel prévu aux articles L.551 12 à L 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 true 1280009-2026 false buyer-categories fa-wo-rc none FCS202503 Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger. services Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut-être consulté : Direction nationale garde-côtes des douanes - Division administrative et financière - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Date de de signature du marché : 12/05/2026. Date de notification du marché : 12/05/2026. 63700000 63733000 anyw-cou ESP anyw-cou GRC anyw-cou ITA anyw-cou PRT anyw-cou GBR anyw-cou BEL anyw-cou IRL anyw-cou NLD anyw-cou BRB anyw-cou GRD anyw-cou GUY anyw-cou PRI anyw-cou SUR anyw-cou TTO anyw-cou CPV anyw-cou MAR anyw-cou MRT anyw-cou SEN 2026-05-12+02:00 24 1 Durée ferme initiale 12 mois, 1 période de reconduction tacite 12 mois. 2000-01-01+01:00 26-55036 26-5482 26-18697 3.2.5 DNGCD INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD 2026-06-05 2026-08-10 274 Prestations de services 76 Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55036 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-55036
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI DNGCD
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger.
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Identifiant de la procédure : 533b8883-20e8-493e-aee8-80e8a8025b2b
Avis précédent : 128009-2026
Identifiant interne : FCS202503
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Espagne
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Grèce
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Italie
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Portugal
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Royaume-Uni
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Irlande
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Barbade
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Grenade
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Guyana
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Porto Rico
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Suriname
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Trinité-et-Tobago
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Cabo Verde
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Maroc
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Sénégal
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger
Description : L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Identifiant interne : FCS202503
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63700000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63733000 Services d'avitaillement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Espagne
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Grèce
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Italie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Portugal
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Royaume-Uni
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Irlande
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Pays-Bas
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Barbade
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Grenade
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Guyana
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Porto Rico
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Suriname
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Trinité-et-Tobago
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Cabo Verde
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Maroc
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Mauritanie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : Sénégal
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/05/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme initiale 12 mois, 1 période de reconduction tacite 12 mois.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 1280009-2026
Informations complémentaires : Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut-être consulté : Direction nationale garde-côtes des douanes - Division administrative et financière - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Date de de signature du marché : 12/05/2026. Date de notification du marché : 12/05/2026.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : 50% Prix de l'offre apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40% Valeur technique de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : 10% Responsabilité environnementale de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rouen. i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551.1 et L.551.2 du code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l'article R.551.7 du même code. ii Référé contractuel prévu aux articles L.551 12 à L 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI DNGCD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DGDDI DNGCD
Organisation qui exécute le paiement : DGDDI DNGCD
Organisation qui signe le marché : DGDDI DNGCD
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Offre :
Identifiant de l’offre : El.1 INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : FCS202503
Titre : Prestations d'assistance en esale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/04/2026
Date de conclusion du marché : 12/05/2026
Organisation qui signe le marché : DGDDI DNGCD
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI DNGCD
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 17 rue Ferrer
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 9 70 27 97 00
Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Département : Seine-Maritime
Adresse postale : 53, Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +332 35 58 35 00
Télécopieur : +33 2 35 58 35 03
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 08586296
Ville : GRAYS
Code postal : RM20 3JT
Pays : Royaume-Uni
Adresse électronique : contracts@insigniashipping.com
Téléphone : +443454637224
Télécopieur : +443454637884
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc45b25a-e410-47be-b038-c50053786d0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 13:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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