12100000 RES-0001 selec-w TEN-0001 5800000 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 3340000 t-esubm 3 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 2100000 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 430000 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 clos-nw no-rece t-esubm 0 LOT-0005 TEN-0001 1 5800000 not-known TPA-0001 LOT-0001 OFFRE CERENN LOT01 TEN-0002 1 3340000 not-known TPA-0002 LOT-0002 OFFRE LAMOS LOT02 TEN-0003 1 2100000 not-known TPA-0004 LOT-0003 OFFRE LAMOS LOT 03 TEN-0004 1 430000 not-known TPA-0003 LOT-0004 OFFRE BTES LOT 04 CON-0001 2026-04-01+02:00 2026-04-28+02:00 Le contrat a été signé le 24/04/2026 et notifié le 28/04/2026. ORG-0001 SG-SAD3-031-25_LOT01 TEN-0001 CON-0002 2026-04-24+02:00 2026-06-02+02:00 Le contrat a été signé et notifié le 02/06/2026. ORG-0001 SG-SAD3-031-25_LOT02 TEN-0002 CON-0003 2026-04-24+02:00 2026-06-02+02:00 Le contrat a été signé et notifié le 02/06/2026 ORG-0001 SG-SAD3-031-25_LOT03 TEN-0003 CON-0004 2026-04-24+02:00 2026-06-02+02:00 Le contrat a été signé le 28/05/2026 et notifié le 02/06/2026. ORG-0001 SG-SAD3-031-25_LOT04 TEN-0004 TPA-0001 CERENN ORG-0003 TPA-0002 LAMOS SAS ORG-0004 TPA-0003 TBES ORG-0005 TPA-0004 LAMOS SAS ORG-0006 29 ORG-0001 Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général Puteaux 92800 FR105 FRA 13001954000025 Bureau des procédures de la commande publique 0140818175 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr sme ORG-0003 CERENN 134 rue Danton Levallois-Perret 92300 FR105 FRA 32570668700218 0675128313 snadhif@cerenn.com sme ORG-0004 LAMOS S.A.S. 45, avenue Georges Clémenceau – BP 68 NOISY-LE-GRAND CEDEX 93162 FR106 FRA 30081766500031 0143054573 contact@lamos.fr sme ORG-0005 TBES SAS 130 avenue Jean-Jaurès PARIS 75019 FR101 FRA 39436621500066 0140101004 secretaire@tbes.fr sme ORG-0006 LAMOS S.A.S. 45, avenue Georges Clémenceau – BP 68 NOISY-LE-GRAND CEDEX 93162 FR106 FRA 30081766500031 0143054573 contact@lamos.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 b47996e8-fc53-4505-8bf9-4efdc79231aa d2762dfb-ac1e-4ce2-8f1a-f8ba31af1552 2026-06-04+02:00 13:29:40.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 Règlementation relative au Code de la commande publique. Règlementation relative au Code de la commande publique. LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 832979-2025 false SG-SAD3-031-25 La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense. La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense. works Les maxima des accords-cadres à bons de commande sont fixés ainsi : Lot 01 = 5 800 000 € HT ; Lot 02 = 3 340 000 € HT ; Lot 03 = 2 100 000 € HT ; Lot 04 = 430 000 € HT ; Lot 05 = 430 000 € HT. Au titre de la candidature, le niveau minimum de chiffre d'affaire exigé s'élève à 6 000 000 € pour le lot1 ; 4 000 000 € pour le lot 2 ; 3 000 000 € pour le lot 3 ; 500 000 € pour les lots 4 et 5 12100000 45262640 Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP. anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère 1 : valeur technique La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique per-exa 60 price Critère 2 : prix Apprécié au regard du détail estimatif de commande Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Travaux Cloisons / Faux plafonds / Faux planchers Ensemble des travaux de cloisonnement des espaces works 5800000 45421141 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère 1 : valeur technique La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. per-exa 60 price Critère 2 : prix au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Travaux de peinture Travaux de peinture works 45442100 anyw-cou FRA 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère 1 : valeur technique La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. per-exa 60 price Critère 2 : prix au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 3 Travaux de revêtements de sols et murs Travaux de sols souples ou durs et de revêtements muraux durs works 45261400 anyw-cou FRA 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère 1 : valeur technique La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. per-exa 60 price Critère 2 : prix au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 4 Travaux d‘électricité CFA/CFO Travaux de distribution terminale en CFA CFO works 45311200 anyw-cou FRA 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 40 quality Critère 1 : valeur technique La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique. per-exa 60 price Critère 2 : prix au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 5 Travaux de plomberie et CVC Travaux de plomberie pour création ou d'adaptation des zones avec point d'eau works 45332000 anyw-cou FRA 48 2000-01-01+01:00 26-55038 25-137257 3.2.5 Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général CERENN LAMOS S.A.S. TBES SAS LAMOS S.A.S. 2026-06-05 2026-08-04 264 Peinture (travaux) 105 Electricité (travaux) 270 Plomberie (travaux) 92 75 94 93 77 Densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-55038 du 04/06/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 94, 93, 77
Annonce n° 26-55038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense.
Description : La présente opération porte sur la densification, avec aménagement des espaces intérieurs des deux immeubles de grande hauteur occupés par les services des Ministères sur le site de la Défense.
Identifiant de la procédure : d2762dfb-ac1e-4ce2-8f1a-f8ba31af1552
Avis précédent : 832979-2025
Identifiant interne : SG-SAD3-031-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les maxima des accords-cadres à bons de commande sont fixés ainsi : Lot 01 = 5 800 000 € HT ; Lot 02 = 3 340 000 € HT ; Lot 03 = 2 100 000 € HT ; Lot 04 = 430 000 € HT ; Lot 05 = 430 000 € HT. Au titre de la candidature, le niveau minimum de chiffre d'affaire exigé s'élève à 6 000 000 € pour le lot1 ; 4 000 000 € pour le lot 2 ; 3 000 000 € pour le lot 3 ; 500 000 € pour les lots 4 et 5
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Règlementation relative au Code de la commande publique. - Règlementation relative au Code de la commande publique.
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux Cloisons / Faux plafonds / Faux planchers
Description : Ensemble des travaux de cloisonnement des espaces
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : valeur technique
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : prix
Description : Apprécié au regard du détail estimatif de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de peinture
Description : Travaux de peinture
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : valeur technique
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : prix
Description : au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux de revêtements de sols et murs
Description : Travaux de sols souples ou durs et de revêtements muraux durs
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : valeur technique
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : prix
Description : au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux d‘électricité CFA/CFO
Description : Travaux de distribution terminale en CFA CFO
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : valeur technique
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : prix
Description : au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Travaux de plomberie et CVC
Description : Travaux de plomberie pour création ou d'adaptation des zones avec point d'eau
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 : valeur technique
Description : La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 : prix
Description : au vu du détail estimatif de commande d’un étage type fourni à titre indicatif par le maître de l’ouvrage et valorisé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12,100,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CERENN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CERENN LOT01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 5,800,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-031-25_LOT01
Titre : Le contrat a été signé le 24/04/2026 et notifié le 28/04/2026.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/04/2026
Date de conclusion du marché : 28/04/2026
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,340,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LAMOS S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LAMOS LOT02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3,340,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-031-25_LOT02
Titre : Le contrat a été signé et notifié le 02/06/2026.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,100,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : LAMOS S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LAMOS LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2,100,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-031-25_LOT03
Titre : Le contrat a été signé et notifié le 02/06/2026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 430,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TBES SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BTES LOT 04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 430,000 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SG-SAD3-031-25_LOT04
Titre : Le contrat a été signé le 28/05/2026 et notifié le 02/06/2026.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/04/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement Secrétariat général
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0140818175
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CERENN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32570668700218
Adresse postale : 134 rue Danton
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : snadhif@cerenn.com
Téléphone : 0675128313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : LAMOS S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30081766500031
Adresse postale : 45, avenue Georges Clémenceau – BP 68
Ville : NOISY-LE-GRAND CEDEX
Code postal : 93162
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lamos.fr
Téléphone : 0143054573
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TBES SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39436621500066
Adresse postale : 130 avenue Jean-Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretaire@tbes.fr
Téléphone : 0140101004
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0006
Nom officiel : LAMOS S.A.S.
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30081766500031
Adresse postale : 45, avenue Georges Clémenceau – BP 68
Ville : NOISY-LE-GRAND CEDEX
Code postal : 93162
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lamos.fr
Téléphone : 0143054573
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b47996e8-fc53-4505-8bf9-4efdc79231aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2026 à 13:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
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L’essentiel du marché

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