5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description
:
Les prestations de maintenance comprennent l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des extincteurs
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
35111300
Appareils extincteurs
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45343220
Travaux d'installation d'extincteurs
Options
:
Description des options
:
RAS
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Rue des Chauffours
Ville
:
cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Besoin récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Conditions de travail équitables
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
SERVICE ACHATS CPAM DU VAL-D'OISE.
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
cf ACC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
cf code commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL D'OISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description
:
Les prestations de maintenance portent sur la vérification des installations de désenfumage
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
RAS
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 Rue des Chauffours
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Besoin récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE MARCHES PUBLICS
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Le titulaire fournit le matériel nécessaire à la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
cf ACC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL D'OISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description
:
La maintenance comprend l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle, fonctionnelle et réglementaire des Systèmes de sécurité incendie (SSI) et de leurs équipements associés
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
31625100
Systèmes de détection d'incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
44480000
Équipements divers de protection contre l'incendie
Options
:
Description des options
:
RAS
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Besoin récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE MARCHES PUBLICS
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Le titulaire fournit le matériel qui assure la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Cf ACC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL D'OISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description
:
La maintenance comprend l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle et réglementaire des 792 Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et de leurs télécommandes
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
35100000
Matériel de secours et de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75250000
Services d'incendie et de secours
Options
:
Description des options
:
RAS
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2026
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Besoin récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE MARCHES PUBLICS
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Le titulaire est responsable de la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
cf ACC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf Code commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL D'OISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description
:
La maintenance comprend la location, l’installation, la maintenance et le suivi réglementaire et l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
33182100
Défibrillateur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33182100
Défibrillateur
Options
:
Description des options
:
RAS
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Besoin récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE MARCHES PUBLICS
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
LE titulaire est responsable de la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Cf ACC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
oui
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL D'OISE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestations de maintenance, de vérification réglementaire et de location des équipements de sécurité incendie, de sûreté et de secours aux personnes
Description
:
Les prestations de maintenance comprennent l’ensemble des opérations nécessaires au maintien en condition opérationnelle des systèmes d’alarme intrusion existants, installés sur l’ensemble des sites de la CPAM du Val-d'Oise
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
32323500
Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
35120000
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Options
:
Description des options
:
RAS
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 RUE DES CHAUFFOURS
Ville
:
CERGY
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,999,999
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Besoin récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.8
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
10/07/2026
à 17:30
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE MARCHES PUBLICS
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Le titulaire est garant de la sécurité de ses agents.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/07/2026
à 17:30
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Cf ACC
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
CF CODE COMMANDE PUBLIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CPAM DU VAL D'OISE
Organisation qui traite les offres
:
CPAM DU VAL D'OISE