5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts sur un site rattaché au Ministère des Armées et des anciens combattants : le champ de tir de Captieux.
Description
:
Relatif à la réalisation de prestations d’entretien des espaces verts sur un site rattaché au Ministère des Armées et des anciens combattants : le champ de tir de Captieux.
Identifiant interne
:
DAF_2025_001681_SM1_AD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
Options
:
Description des options
:
Reconduction tacite
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Retjons
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
225,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
critère prix sur 60 points critère technique sur 25 points critère environnemental sur 15 points
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
03/07/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www;marches-publics.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres
:
10/07/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont ceux prévus par le code de justice administrative. Les recours peuvent être exercés devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les délai réglementaires applicables.