Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
200042497
TREVOUX
01600
https://marchespublics.ain.fr/
2614T
Quentin Portier
q.portier@ccdsv.fr
0763558838
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n’apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
2026-07-10T12:00:00.000
Pouvoir adjudicateur ; EPCI
Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
45232410
La présente consultation concerne un marché de travaux de réparation et de branchement sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre.
Le titulaire pourra être amené dans le cadre d’opérations de création de branchements, à réaliser de courtes extensions de réseaux d’assainissement si nécessaire. A titre accessoire et exceptionnel, le présent marché pourra également être mobilisé aux fins de permettre la réalisation de réparations mineures sur les réseaux d’assainissement.
Par exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du présent marché lorsque :
- Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome ;
- Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage impliquant d’autres acheteurs ;
- Lesdits travaux s’inscrivent dans un marché dont l’objet excède la seule réalisation de travaux création ou réparation de branchements ;
- Lorsque lesdits travaux constituent un ou plusieurs lots dans le cadre d’un marché dont l’objet excède celui du présent marché ;
- Lorsque la conception ou la réalisation des travaux est confiée à une maîtrise d’œuvre externe ;
- Les travaux ont un caractère d’urgence impérieuse.
Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
3000000.0
26-55453
3.2.5
C-C-DOMBES-SAONE-VALLEE
2026-06-05
2026-07-10T12:00:00.000
2026-07-10
18
Assainissement
01
69
Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
Avis de marché - Avis n° 26-55453 du 05/06/2026
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-55453
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200042497
Ville : TREVOUX
Code postal : 01600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2614T
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Quentin Portier
Adresse mail du contact : q.portier@ccdsv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0763558838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n’apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
c) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur ; EPCI
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de création et réparation de branchements sur les réseaux d’assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux de réparation et de branchement sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre.
Le titulaire pourra être amené dans le cadre d’opérations de création de branchements, à réaliser de courtes extensions de réseaux d’assainissement si nécessaire. A titre accessoire et exceptionnel, le présent marché pourra également être mobilisé aux fins de permettre la réalisation de réparations mineures sur les réseaux d’assainissement.
Par exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du présent marché lorsque :
- Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome ;
- Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande ou d’une délégation de maîtrise d’ouvrage impliquant d’autres acheteurs ;
- Lesdits travaux s’inscrivent dans un marché dont l’objet excède la seule réalisation de travaux création ou réparation de branchements ;
- Lorsque lesdits travaux constituent un ou plusieurs lots dans le cadre d’un marché dont l’objet excède celui du présent marché ;
- Lorsque la conception ou la réalisation des travaux est confiée à une maîtrise d’œuvre externe ;
- Les travaux ont un caractère d’urgence impérieuse.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
Valeur estimée (H.T.) : 3000000.0 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
- Objet du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux de réparation et de branchement
sur les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales du territoire de la Communauté de
Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) conclu suivant la technique d’achat de l’accord-cadre.
Le titulaire pourra être amené dans le cadre d’opérations de création de branchements,
à réaliser de courtes extensions de réseaux d’assainissement si nécessaire. A titre
accessoire et exceptionnel, le présent marché pourra également être mobilisé aux fins
de permettre la réalisation de réparations mineures sur les réseaux d’assainissement.
Par exception, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des
tiers pour certains types de travaux correspondant à l’objet du présent marché lorsque
: - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’opérations particulières ou présentant
une singularité technique nécessitant de permettre la passation d’un marché autonome
; - Lesdits travaux s’inscrivent dans le cadre d’un groupement de commande ou d’une
délégation de maîtrise d’ouvrage impliquant d’autres acheteurs ; - Lesdits travaux
s’inscrivent dans un marché dont l’objet excède la seule réalisation de travaux création
ou réparation de branchements ; - Lorsque lesdits travaux constituent un ou plusieurs
lots dans le cadre d’un marché dont l’objet excède celui du présent marché ; - Lorsque
la conception ou la réalisation des travaux est confiée à une maîtrise d’œuvre externe
; - Les travaux ont un caractère d’urgence impérieuse.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 12:00
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