<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<jo:ann xmlns:jo="http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/XML/3.2.5">
						
   <DONNEES>
      <FNSimple xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
         <organisme>
            <nomOfficiel>Communauté d'agglomération du Cotentin</nomOfficiel>
            <typeIdentificationNational>
               <siret/>
            </typeIdentificationNational>
            <codeIdentificationNational>20006720500019</codeIdentificationNational>
            <ville>Cherbourg en Cotentin</ville>
            <cp>50130</cp>
            <grpCommandes>
               <non/>
            </grpCommandes>
         </organisme>
         <initial>
            <communication>
               <urlDocConsul>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674</urlDocConsul>
               <identifiantInterne>DIB-26-17</identifiantInterne>
               <docSecurite>
                  <oui/>
               </docSecurite>
               <urlSecurite>
                  <non/>
               </urlSecurite>
               <nomContact>Direction Ingénierie et Bâtiments</nomContact>
               <telContact>+33 250791610</telContact>
            </communication>
            <procedure>
               <procedureAdapteeO/>
               <capaciteExercice>Formulaire Dc1 : Dc1, lettre de candidature  Formulaire Dc2 : Dc2, déclaration du candidat</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents  Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Précision : la liste des travaux devra porter sur toutes les compétences énoncées dans le libellé de chaque lot. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Sont demandés dans ce cadre ; Lot 1 : Qualibat 1322 - Assainissement autonome ;  Lot 2 : Qualibat 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé, Qualibat 3241 - Etanchéité liquide (S.E.L), Qualibat 6323 Travaux de carrelage ; Lot 3 : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures, Qualibat 4411 - Structures métalliques ; Lot 5 : Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire, Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur, Qualibat 5311 - Installation de ventilation et traitement de l'air. Sont acceptés en équivalent d'autres certificats ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations objet du lot. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</capaciteTech>
               <techAchat>
                  <autres/>
               </techAchat>
               <dateReceptionOffres>2026-06-29T17:00:00</dateReceptionOffres>
               <presOffres>
                  <interdite/>
               </presOffres>
               <nbCandidatReduit>
                  <non/>
               </nbCandidatReduit>
               <attributionSansNegociation>
                  <oui/>
               </attributionSansNegociation>
               <variantes>
                  <non/>
               </variantes>
               <criteresAttrib>la valeur technique : 50%
le prix  : 50%</criteresAttrib>
            </procedure>
            <natureMarche>
               <intitule>Travaux d'aménagement des locaux de la collecte de la DDMA de Portbail</intitule>
               <codeCPV>
                  <objetPrincipal>
                     <classPrincipale>45262700</classPrincipale>
                  </objetPrincipal>
               </codeCPV>
               <natureMarche>
                  <travaux/>
               </natureMarche>
               <description>Travaux de réaménagement et d'extension du hangar de la collecte de la DDMA (Direction des Déchets Ménagers et Assimilés) situé route du Val à Portbail (50580)</description>
               <lieuExecution>Le Val 50580 - PORTBAIL SUR MER</lieuExecution>
               <tranches>
                  <non/>
               </tranches>
               <reservationMarche>
                  <non/>
               </reservationMarche>
               <lotsMarche>
                  <oui/>
               </lotsMarche>
            </natureMarche>
            <lots>
               <lot>
                  <description>1 : Assainissement non collectif . Travaux d'Assainissement non collectif</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>45232410</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <lieuExecutionLivraison>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
               <lot>
                  <description>2 : Gros-oeuvre - Carrelage. Travaux de Gros-oeuvre - Carrelage</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>45223220</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <lieuExecutionLivraison>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
               <lot>
                  <description>3 : Menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie . Travaux de menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>45262650</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <lieuExecutionLivraison>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
               <lot>
                  <description>4 : Cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture. Travaux de cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>45421152</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <lieuExecutionLivraison>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
               <lot>
                  <description>5 : Plomberie, Ventilation, E.C.S. Travaux de plomberie, Ventilation, eau chaude sanitaire</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>45332000</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <lieuExecutionLivraison>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
               <lot>
                  <description>6 : Electricité, chauffage, sécurité incendie. Travaux d'electricité, chauffage, sécurité incendie</description>
                  <codeCPV>
                     <objetPrincipal>
                        <classPrincipale>45311200</classPrincipale>
                     </objetPrincipal>
                  </codeCPV>
                  <lieuExecutionLivraison>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</lieuExecutionLivraison>
               </lot>
            </lots>
            <informComplementaire>
               <non/>
               <autresInformComplementaire>Le marché est conclu pour une durée globale de 4 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, ou le cas échéant la notification de marché valant OS et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service y afférent.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf coordonnées et conditions à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le montant de l'avance est égal à 20% du marché (Cf article 8.2  du CCAP).
Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 23.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour les lots 2 et 4 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 -  Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 -  Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
         </initial>
      </FNSimple>
   </DONNEES>
   <GESTION>
      <REFERENCE>
         <IDWEB>26-55475</IDWEB>
         <TYPE_AVIS>
            <FAMILLE>
               <FNS/>
            </FAMILLE>
            <PERIMETRE>
               <FNSimple/>
            </PERIMETRE>
            <NATURE>
               <APPEL_OFFRE/>
            </NATURE>
            <STATUT>
               <INITIAL/>
            </STATUT>
         </TYPE_AVIS>
      </REFERENCE>
      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>Communauté d'agglomération du Cotentin</NOMORGANISME>
         <TYPE_PROCEDURE>
            <OUVERT/>
         </TYPE_PROCEDURE>
         <DATE_PUBLICATION>2026-06-05</DATE_PUBLICATION>
         <DATE_LIMITE_REPONSE>2026-06-29T17:00:00</DATE_LIMITE_REPONSE>
         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-06-29</DATE_FIN_DIFFUSION>
         <DESCRIPTEURS>
            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>96</CODE>
               <LIBELLE>Déchetterie (travaux)</LIBELLE>
            </DESCRIPTEUR>
         </DESCRIPTEURS>
         <NATURE_MARCHE>
            <TRAVAUX/>
         </NATURE_MARCHE>
         <DEP_PUBLICATION>50</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>Travaux d'aménagement des locaux de la collecte de la Ddma de Portbail</RESUME_OBJET>
      </INDEXATION>
   </GESTION>
   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<!DOCTYPE html
  PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Strict//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-strict.dtd">
<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR">
   <head>
      <title>Avis de marché - Avis n° 26-55475 du 05/06/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis de marché - Avis n° 26-55475 du 05/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
      <style type="text/css">
                body {
                    font-size: 1rem;
                    line-height: 1.5rem;
                }
                .fr-h4 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.4rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
                .fr-h5 {
                    font-weight: 700 !important;
                    margin: 0.5rem 0 0.5rem 0rem !important;
                    font-size: 1.3rem !important;
                    line-height: 2rem !important;
                }
            
        .section {
            padding: 6px 6px 6px 36px;
        }
        .fr-text--bold {
            font-weight: bold;
        }
        .center {
            text-align: center;
        }
        .list_style_none {
            list-style: none;
        }
    </style>
   </head>
   <body>
      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>50</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-55475</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Communauté d'agglomération du Cotentin</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20006720500019</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Cherbourg en Cotentin</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>50130</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>50</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien direct aux documents de la consultation :</span>
            <a xmlns=""
               href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674"
               target="_blank"
               title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674 - nouvelle fenêtre">
               <span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674</span>
            </a>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>DIB-26-17</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Direction Ingénierie et Bâtiments</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 250791610</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Formulaire Dc1 : Dc1, lettre de candidature  Formulaire Dc2 : Dc2, déclaration du candidat</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents  Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Précision : la liste des travaux devra porter sur toutes les compétences énoncées dans le libellé de chaque lot. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Sont demandés dans ce cadre ; Lot 1 : Qualibat 1322 - Assainissement autonome ;  Lot 2 : Qualibat 2111 - Maçonnerie et ouvrage en béton armé, Qualibat 3241 - Etanchéité liquide (S.E.L), Qualibat 6323 Travaux de carrelage ; Lot 3 : Qualibat 3512 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures, Qualibat 4411 - Structures métalliques ; Lot 5 : Qualibat 5111 - Installation de plomberie sanitaire, Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur, Qualibat 5311 - Installation de ventilation et traitement de l'air. Sont acceptés en équivalent d'autres certificats ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations objet du lot. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>29/06/2026 à 17:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>la valeur technique : 50%
le prix  : 50%</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Travaux d'aménagement des locaux de la collecte de la DDMA de Portbail</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Travaux de réaménagement et d'extension du hangar de la collecte de la DDMA (Direction des Déchets Ménagers et Assimilés) situé route du Val à Portbail (50580)</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Le Val 50580 - PORTBAIL SUR MER</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>1 : Assainissement non collectif . Travaux d'Assainissement non collectif</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45232410</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>2 : Gros-oeuvre - Carrelage. Travaux de Gros-oeuvre - Carrelage</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45223220</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>3 : Menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie . Travaux de menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45262650</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>4 : Cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture. Travaux de cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45421152</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>5 : Plomberie, Ventilation, E.C.S. Travaux de plomberie, Ventilation, eau chaude sanitaire</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45332000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>6 : Electricité, chauffage, sécurité incendie. Travaux d'electricité, chauffage, sécurité incendie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>45311200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Le Val
50580 PORTBAIL SUR MER</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le marché est conclu pour une durée globale de 4 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, ou le cas échéant la notification de marché valant OS et de 8 mois d'exécution des travaux à compter de l'ordre de service y afférent.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf coordonnées et conditions à l'article 4.4 du règlement de la consultation).
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Le montant de l'avance est égal à 20% du marché (Cf article 8.2  du CCAP).
Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Une clause de réexamen décrite dans le CCAP (Cf article 23.2) est instituée en cas de nécessité de modifications techniques issues des études d'exécution.
En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché pour les lots 2 et 4 comporte une clause sociale d'insertion obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 -  Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen - Cedex 4, Tél : 02 31 70 72 72 -  Fax : 02 31 52 42 17, mèl : greffe.ta-caen@juradm.fr</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté d'agglomération du Cotentin</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&amp;type=Dce&amp;Idm=1821674</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Travaux de réaménagement et d'extension du hangar de la collecte de la DDMA (Direction
            des Déchets Ménagers et Assimilés) situé route du Val à Portbail (50580)</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>1 : Assainissement non collectif . Travaux d'Assainissement non collectif</li>
               <li>2 : Gros-oeuvre - Carrelage. Travaux de Gros-oeuvre - Carrelage</li>
               <li>3 : Menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie . Travaux de
                  menuiseries extérieures, Bardage, Panneaux sandwichs, Serrurerie</li>
               <li>4 : Cloisons, doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture. Travaux de cloisons,
                  doublages, menuiserie bois, faux plafond, Peinture</li>
               <li>5 : Plomberie, Ventilation, E.C.S. Travaux de plomberie, Ventilation, eau chaude sanitaire</li>
               <li>6 : Electricité, chauffage, sécurité incendie. Travaux d'electricité, chauffage, sécurité
                  incendie</li>
            </ul>
         </li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>29/06/2026 à 17:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
