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               <capaciteExercice>Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :&#xD;
  Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement&#xD;
  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat &#xD;
&#xD;
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :&#xD;
  Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité&#xD;
  Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique&#xD;
  Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés&#xD;
  Une attestation de vigilance URSAFF à jour</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années&#xD;
  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.&#xD;
&#xD;
  Une liste de références similaire réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire ou locaux d'activités) &#xD;
  Une indication des titres d'études et professionnels &#xD;
  Tous documents ou qualifications de quelque nature que ce soit (Qualibat, Qualitec, Certibat,...) pouvant justifier de la compétence des candidats &#xD;
  Concernant l'amiante, l'attestation de formation en sous-section 4 des intervenants, ainsi que les modes opératoires couvrant une partie des interventions susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre :&#xD;
&#xD;
&#xD;
Mode opératoire&#xD;
&#xD;
Percement d'un revêtement de sol amianté&#xD;
Percement d'un revêtement de murs/plafond amianté&#xD;
Travaux à proximité, mais ne portant pas :&#xD;
Un revêtement de sol amianté&#xD;
Un revêtement de murs/plafond amianté</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Les services du pouvoir adjudicateur</categorieAcheteur>
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            <natureMarche>
               <intitule>TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT  - TOITURE ET MACONNERIE</intitule>
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               </natureMarche>
               <description>Le marché concerne des travaux d'entretien courant de toiture et de maçonnerie à mener dans les résidences du Pouvoir Adjudicateur.&#xD;
&#xD;
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les commandes seront passées de manière unitaire, via des commandes ponctuelles au fur et à mesure de la survenance du besoin.</description>
               <lieuExecution>Sorgues</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation peuvent visiter tout site afin d'appréhender l'importance des prestations à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. 

Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/, étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le 30 juin 2026 à 17h00.

A réception de la demande de visite, le Pouvoir Adjudicateur transmettra à l'opérateur économique une proposition de créneau de visite dans le délai susvisé. 

A l'issue de la visite de site, une feuille d'émargement peut être remise à chaque opérateur économique. Ce certificat de visite pourra être joint à l'offre du candidat.

Le candidat soumissionnaire qui n'aura pas effectué la visite du site et/ou n'aura pas apporté la preuve de sa réalisation, ne verra pas son offre écartée.

Après avoir effectué la visite du site ou à défaut, à la prise en compte des exigences des pièces du DCE, chaque candidat est réputé avoir une connaissance suffisante des lieux lui permettant d'apprécier justement les difficultés inhérentes au site et d'effectuer correctement les prestations qui lui incombent au titre de l'accord-cadre.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>SEM de Sorgues</NOMORGANISME>
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         <DATE_PUBLICATION>2026-06-05</DATE_PUBLICATION>
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         <DEP_PUBLICATION>84</DEP_PUBLICATION>
         <RESUME_OBJET>TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT  - TOITURE ET MACONNERIE</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-55504 du 05/06/2026</title>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-55504 du 05/06/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>84</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-55504</strong>
      </div>
      <div>Travaux</div>
      <hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>SEM de Sorgues</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>61262021100047</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>SORGUES</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>84700</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>84</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>BERGOGNE Gaël</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>g.bergogne@semdesorgues.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 490399490</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :&#xD;
  Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement&#xD;
  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat &#xD;
&#xD;
A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :&#xD;
  Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, faisant état de la durée de l'autorisation de continuer son activité&#xD;
  Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141 et suivants du Code de la Commande Publique&#xD;
  Une attestation assurant être en règle, au cours de l'année, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés&#xD;
  Une attestation de vigilance URSAFF à jour</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années&#xD;
  Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.&#xD;
&#xD;
  Une liste de références similaire réalisés au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ainsi que la nature du bâtiment (maison individuelle, immeuble d'habitation, immeuble tertiaire ou locaux d'activités) &#xD;
  Une indication des titres d'études et professionnels &#xD;
  Tous documents ou qualifications de quelque nature que ce soit (Qualibat, Qualitec, Certibat,...) pouvant justifier de la compétence des candidats &#xD;
  Concernant l'amiante, l'attestation de formation en sous-section 4 des intervenants, ainsi que les modes opératoires couvrant une partie des interventions susceptibles d'être commandées dans le cadre de cet accord-cadre :&#xD;
&#xD;
&#xD;
Mode opératoire&#xD;
&#xD;
Percement d'un revêtement de sol amianté&#xD;
Percement d'un revêtement de murs/plafond amianté&#xD;
Travaux à proximité, mais ne portant pas :&#xD;
Un revêtement de sol amianté&#xD;
Un revêtement de murs/plafond amianté</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>06/07/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Les services du pouvoir adjudicateur</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT  - TOITURE ET MACONNERIE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>45262522</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Travaux</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le marché concerne des travaux d'entretien courant de toiture et de maçonnerie à mener dans les résidences du Pouvoir Adjudicateur.&#xD;
&#xD;
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les commandes seront passées de manière unitaire, via des commandes ponctuelles au fur et à mesure de la survenance du besoin.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Sorgues</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>24</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 1 euros et 300000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre dans le cadre de la présente consultation peuvent visiter tout site afin d'appréhender l'importance des prestations à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. 

Les opérateurs économiques souhaitant effectuer une visite de site doivent impérativement formuler une demande écrite en ce sens au Pouvoir Adjudicateur via le profil d'acheteur, sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/, étant précisé que les visites de site devront se dérouler au plus tard le 30 juin 2026 à 17h00.

A réception de la demande de visite, le Pouvoir Adjudicateur transmettra à l'opérateur économique une proposition de créneau de visite dans le délai susvisé. 

A l'issue de la visite de site, une feuille d'émargement peut être remise à chaque opérateur économique. Ce certificat de visite pourra être joint à l'offre du candidat.

Le candidat soumissionnaire qui n'aura pas effectué la visite du site et/ou n'aura pas apporté la preuve de sa réalisation, ne verra pas son offre écartée.

Après avoir effectué la visite du site ou à défaut, à la prise en compte des exigences des pièces du DCE, chaque candidat est réputé avoir une connaissance suffisante des lieux lui permettant d'apprécier justement les difficultés inhérentes au site et d'effectuer correctement les prestations qui lui incombent au titre de l'accord-cadre.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>05/06/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SEM de Sorgues</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.e-marchespublics.com/" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.e-marchespublics.com/ - nouvelle fenêtre"><span>https://www.e-marchespublics.com/</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le marché concerne des travaux d'entretien courant de toiture et de maçonnerie à mener
            dans les résidences du Pouvoir Adjudicateur. Le marché est un accord-cadre à bons
            de commande. Les commandes seront passées de manière unitaire, via des commandes ponctuelles
            au fur et à mesure de la survenance du besoin.</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>24</li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>06/07/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
