Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne Pôle Infrastructures Territoriales 27 boulevard de Strasbourg 22610001400134 Alençon 61017 https://www.achatpublic.com 2026BMGCACCARRELAGE Bureau marchés et gestion comptable bati.gestion@orne.fr +33 0233816000 Les documents sollicités sont indiqués au règlement de consultation (RC) Chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose. 2026-07-17T16:00:00 Département de l'Orne, collectivité territoriale Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais 45431000 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais Département de l'Orne 12 L'accord-cadre est prévu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Les commandes feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le titulaire est informé que le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre prestataire si le titulaire, après qu'il ait été sollicité, n'est pas en mesure de répondre à une commande de travaux dans le délai souhaité par le maître d'ouvrage, le cas échéant. De même, pour des petits travaux estimés à moins de 1 500 Euros HT, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre prestataire sans avoir à solliciter le titulaire de l'accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux seront financés sur Ressources propres (Budget départemental). L'acheteur ne prévoit pas de clause sociale mais prend en compte l'aspect environnemental dans l'exécution des prestations. L'accord-cadre pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. Les critères d'attribution sont : le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres, la valeur technique des prestations (40 %) appréciée au regard du mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant : les capacités d'organisation de chantier (les moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) (25%), les mesures proposées pour la prise en compte des enjeux environnementaux (10%) : l'organisation proposée pour le tri, le suivi, la traçabilité et le traitement des déchets de chantier, la réduction de l'empreinte carbone, la gestion de l'eau, la limitation des nuisances sonores, …, les mesures proposées pour la prise en compte des enjeux sociaux (5%) : l'insertion professionnelle, les conditions de travail, la formation et la qualification des travailleurs. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Télérecours citoyens via www.telerecours.fr. Recours possible : Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 26-55541 3.2.5 Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne Pôle Infrastructures Territoriales 27 boulevard de Strasbourg 2026-06-05 2026-07-17T16:00:00 2026-07-17 53 Carrelage 61 72 53 Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais Avis de marché - Avis n° 26-55541 du 05/06/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 72, 53
Annonce n° 26-55541
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Orne Pôle Infrastructures Territoriales 27 boulevard de Strasbourg
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61, 72, 53
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 2026BMGCACCARRELAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable
Adresse mail du contact : bati.gestion@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0233816000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de l'Orne, collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais
Code CPV principal - Descripteur principal : 45431000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de carrelage/faïence dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Orne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 Euros HT. Les commandes feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire. Le titulaire est informé que le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre prestataire si le titulaire, après qu'il ait été sollicité, n'est pas en mesure de répondre à une commande de travaux dans le délai souhaité par le maître d'ouvrage, le cas échéant. De même, pour des petits travaux estimés à moins de 1 500 Euros HT, le maître d'ouvrage pourra faire appel à un autre prestataire sans avoir à solliciter le titulaire de l'accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les travaux seront financés sur Ressources propres (Budget départemental). L'acheteur ne prévoit pas de clause sociale mais prend en compte l'aspect environnemental dans l'exécution des prestations. L'accord-cadre pourra être modifié, conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique. Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. Les critères d'attribution sont : le prix des prestations (60 %), analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres, la valeur technique des prestations (40 %) appréciée au regard du mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant : les capacités d'organisation de chantier (les moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) (25%), les mesures proposées pour la prise en compte des enjeux environnementaux (10%) : l'organisation proposée pour le tri, le suivi, la traçabilité et le traitement des déchets de chantier, la réduction de l'empreinte carbone, la gestion de l'eau, la limitation des nuisances sonores, …, les mesures proposées pour la prise en compte des enjeux sociaux (5%) : l'insertion professionnelle, les conditions de travail, la formation et la qualification des travailleurs. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr. Télérecours citoyens via www.telerecours.fr. Recours possible : Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
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